Annonce dérivée — appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: ce marché concerne toutes les prestations de nettoyage, maintenance des bassins et fontaines ainsi que la fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v0571 — prestation de nettoyage et maintenance des bassins et fontaines et fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la ville de Nice”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Annonce dérivée — appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: ce marché concerne...”
Brève description
Annonce dérivée — appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: ce marché concerne toutes les prestations de nettoyage, maintenance des bassins et fontaines ainsi que la fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la ville de Nice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et de maintenance des bassins et fontaines en gestion par la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Pompes à eau📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Produits/services supplémentaires: Installations hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 50 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 400 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fontaines à boire et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel hydraulique📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum: 2 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 60 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois.” Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1 uniquement: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1 uniquement: l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
09:00 📅
“Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet:...”
Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
1) Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-364689 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v0571 — Prestation de nettoyage et maintenance des bassins et fontaines et fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la ville de Nice”
Brève description:
“Annonce dérivée — appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché concerne...”
Brève description
Annonce dérivée — appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché concerne toutes les prestations de nettoyage, maintenance des bassins et fontaines ainsi que la fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la ville de Nice.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 50 000,00 EUR HT. Montant maximal: 400 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal: 2 000,00 EUR HT. Montant maximal: 60 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de fontaines à boire et accessoires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La procédure a été déclarée sans suite en raison de son infructuosité. Le marché sera éventuellement relancé ultérieurement.” Organe de révision
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-598251 (2019-12-13)
Informations complémentaires (2019-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des contrats publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 243-598251
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: La procédure a été déclarée sans suite en raison de son infructuosité.
Nouvelle valeur
Texte: La procédure du lot 2 a été déclarée sans suite en raison de son infructuosité.
Source: OJS 2019/S 246-607144 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19v0571 — prestation de nettoyage et maintenance des bassins et fontaines et fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la Ville de Nice”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché concerne toutes les...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: ce marché concerne toutes les prestations de nettoyage, maintenance des bassins et fontaines ainsi que la fourniture de fontaines à boire pour les besoins de la Ville de Nice.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Titre:
“Prestations de nettoyage et de maintenance des bassins et fontaines en gestion par la Ville de Nice” Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum: 50 000,00 EUR HT, montant maximum: 400 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de nettoyage et maintenance des bassins et fontaines en gestion par la Ville de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal segex énergies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 430 💰
“Pour le lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 149 430,54 EUR (HT). Date de conclusion du contrat: le 2.1.2020.” Organe de révision
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 7.1.2020, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél.: +33 497134470 — fax: +33 497132919 — courrier électronique: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 060-143987 (2020-03-20)