Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le cadre de ses activités, le service Jeunesse est amené à louer des véhicules légers (véhicules de tourisme 5 et 9 places et/ou véhicules utilitaires) d'une part durant les temps d'activités extrascolaire ou, d'autre part dans le cadre d'animations spécifiques nécessitant des transports de matériels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v0457 — location de véhicules sans chauffeur — relance VDN 18-1726
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le cadre de ses activités, le service Jeunesse est amené à louer...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le cadre de ses activités, le service Jeunesse est amené à louer des véhicules légers (véhicules de tourisme 5 et 9 places et/ou véhicules utilitaires) d'une part durant les temps d'activités extrascolaire ou, d'autre part dans le cadre d'animations spécifiques nécessitant des transports de matériels.
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Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant mini: 10 000 EUR HT. Montant maxi: 40 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant mini: 10 000 EUR HT. Montant maxi: 40 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: C.f article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
09:00 📅
“1) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org
adresse...”
1) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org
adresse internet: http://www.e-marches06.fr
2) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.
Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 135-331466 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: 19V0457 — location de véhicules sans chauffeur — relance VDN 18-1726
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le cadre de ses activités, le service jeunesse est amené à louer...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Dans le cadre de ses activités, le service jeunesse est amené à louer des véhicules légers (véhicules de tourisme 5 et 9 places et/ou véhicules utilitaires) d'une part durant les temps d'activités extrascolaire ou, d'autre part dans le cadre d'animations spécifiques nécessitant des transports de matériels.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant mini: 10 000 EUR HT, montant maxi: 40 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: À la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant mini: 10 000 EUR HT, montant maxi: 40 000 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: À la notification du contrat le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-331466
Attribution du marché
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Titre: Location de véhicules sans chauffeur — relance VDN 18-1726
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché a été déclaré sans suite et sera relancé ultérieurement en appel d'offres ouvert.” Organe de révision
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 214-525177 (2019-10-31)