Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: ce marché à pour objet la fourniture et maintenance de matériels de radiocommunication. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement: ville de Nice attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA. Ce marché est constitué de 2 lots passés par les 2 membres du groupement (ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Nice
Adresse postale: mairie — 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale:
“À l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur — 5 rue de l'Hôtel de Ville”
Commune postale: Nice Cedex 4
Téléphone: +33 489981000📞
Téléphone: +33 489981033 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marches06.fr🌏
URL de participation: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19v0308 — fourniture et maintenance de matériels de radiocommunication
Produits/services: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: ce marché à pour objet la fourniture et...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: ce marché à pour objet la fourniture et maintenance de matériels de radiocommunication. Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement: ville de Nice attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et Métropole NCA. Ce marché est constitué de 2 lots passés par les 2 membres du groupement (ville de Nice et Métropole Nice Côte d'Azur).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de radiocommunication et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR; maxi: 1 600 000,00 EUR en valeur en EUR HT. La ville de Nice est le coordonnateur du groupement de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR; maxi: 1 600 000,00 EUR en valeur en EUR HT. La ville de Nice est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales et de l'article 28 II. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 précitée. Pour la ville de Nice: montant minimal: 10 000 EUR HT, montant maximal: 800 000 EUR HT. Pour la Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimal: 10 000 EUR HT, montant maximal: 800 000 EUR HT. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des infrastructures de radiocommunication et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR; maxi: 200 000,00 EUR en valeur en EUR HT. La ville de Nice est le coordonnateur du groupement de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR; maxi: 200 000,00 EUR en valeur en EUR HT. La ville de Nice est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales et de l'article 28 II. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 précitée. Pour la ville de Nice: montant minimal: 10 000 EUR HT, montant maximal: 100 000 EUR HT. Pour la Métropole Nice Côte d'Azur: montant minimal: 10 000 EUR HT, montant maximal: 100 000 EUR HT. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-12
09:00 📅
“A) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
A) groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
B) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres cf. article 7 du règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 250-620268 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5, rue de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 497132000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19V0308 — fourniture et maintenance de matériels de radiocommunication
Brève description:
“— appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: ce marché à pour objet la fourniture...”
Brève description
— appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: ce marché à pour objet la fourniture et maintenance de matériels de radiocommunication. Le marché est passé en groupement de commandes;
— le coordonnateur du groupement ville de Nice attribue, signe et notifie;
— les membres du groupement sont les suivants: ville de Nice et métropole NCA. Ce marché est constitué de deux lots passés par les deux membres du groupement (ville de Nice et métropole Nice Côte d'Azur).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande:
—— mini: 20 000,00 EUR;
—— maxi: 1 600 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
— la ville de Nice est le coordonnateur du...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande:
—— mini: 20 000,00 EUR;
—— maxi: 1 600 000,00 EUR en valeur en EUR (HT).
— la ville de Nice est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales et de l'article 28 II. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 précitée;
— pour la ville de Nice:
—— montant minimum: 10 000 EUR HT;
—— montant maximum: 800 000 EUR HT;
— pour la métropole Nice Côte d'Azur:
—— montant minimum: 10 000 EUR HT;
—— montant maximum: 800 000 EUR HT.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande:
—— mini: 20 000,00 EUR;
—— maxi: 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT);
— la ville de Nice est le coordonnateur du...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande:
—— mini: 20 000,00 EUR;
—— maxi: 200 000,00 EUR en valeur en EUR (HT);
— la ville de Nice est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales et de l'article 28 II. de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 précitée;
— pour la ville de Nice:
—— montant minimum: 10 000 EUR HT;
—— montant maximum: 100 000 EUR HT.
— pour la métropole Nice Côte d'Azur:
—— montant minimum: 10 000 EUR HT;
—— montant maximum: 100 000 EUR HT.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre mini: 20000,00 EUR maxi: 1600000,00 pour mini:10000 EUR HT mont maxi: 800000 EUR pour: Mont mini: 10000 EUR HT mont maxi: 800000 EUR HT début...”
Titre
Accord-cadre mini: 20000,00 EUR maxi: 1600000,00 pour mini:10000 EUR HT mont maxi: 800000 EUR pour: Mont mini: 10000 EUR HT mont maxi: 800000 EUR HT début du marché: à la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessa
Numéro d'enregistrement national: 48767850000017
Adresse postale: 3030, chemin Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493654000📞
Courrier électronique: info@tessa.fr📧
Fax: +33 493953998 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.tessa.eu.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 765 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR maxi: 200 000,00 EUR VDN mini: 10 000 EUR maxi: 100 000 EUR HT Pour Mncamini: 10 000 EUR maxi: 100 000...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR maxi: 200 000,00 EUR VDN mini: 10 000 EUR maxi: 100 000 EUR HT Pour Mncamini: 10 000 EUR maxi: 100 000 EUR HT début du marché à la notification du contrat
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 669 💰
“— conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres Cf. article 7 du règlement de consultation;
— le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un...”
— conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres Cf. article 7 du règlement de consultation;
— le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 408 765,03 EUR HT;
— le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 95 669,80 EUR HT;
— pour les marchés à bons de commandes: date de conclusion du contrat 12.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 04 97 13 44 70 Fax +33 04 97 13 29 19 Courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 071-168718 (2020-04-08)