Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: exécution de travaux de faux plafonds et de cloisons. Ces travaux seront exécutés soit au titre de l'entretien, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19V0016 — exécution de travaux de faux plafonds et de cloisons
Produits/services: Cloisons📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: exécution de travaux de faux plafonds...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: exécution de travaux de faux plafonds et de cloisons. Ces travaux seront exécutés soit au titre de l'entretien, soit à l'occasion d'opérations diverses de rénovation ou d'aménagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements administratifs et divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: ville de Nice — territoire Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 240 000,00 EUR HT. Montant maximum: 1 200 000,00 EUR HT. Le lot 1 est passé en groupement de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 240 000,00 EUR HT. Montant maximum: 1 200 000,00 EUR HT. Le lot 1 est passé en groupement de commande entre la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. La ville de Nice est le coordonnateur. Répartition des montants annuels: Métropole Nice Côte d'Azur: minimum 160 000 EUR HT/maximum 800 000 EUR HT, ville de Nice: minimum 80 000 EUR HT/maximum 400 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus,dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires, sociaux, d'animations, de loisirs et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 120 000,00 EUR HT. Montant maximum: 600 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 120 000,00 EUR HT. Montant maximum: 600 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements culturels, cultuels et sportifs de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 80 000,00 EUR HT. Montant maximum: 400 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande montant minimum annuel: 80 000,00 EUR HT. Montant maximum: 400 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution sociale: cf. article 11 du CCAP. L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions d'exécution sociale: cf. article 11 du CCAP. L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières:
— lot 1: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 300 heure(s),
— lot 2: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 150 heure(s),
— lot 3: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 300 heure(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
09:00 📅
“1) groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un...”
1) groupement: le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 203-493260 (2019-10-16)