La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques:
— lot 1: le secteur Centre comprenant les cours d'eau suivants: le Faveyrolles, le Las et ses affluents,
— lot 2: secteur Est: les cours d'eau concernés sont les suivants: le Roubaud, ses affluents et quelques petits cours d'eau côtiers,
— lot 3: secteur Ouest: les cours d'eau concernés sont les suivants: petits cours d'eau côtiers de la Presqu'Île de Sicié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 19trav21
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590513
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Informations complémentaires (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-018769
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-590513
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2020/S 010-018769 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 206 149 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-309544
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2020/S 127-309544 (2020-06-30)