La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques:
— lot 1: le secteur Centre comprenant les cours d'eau suivants: le Faveyrolles, le Las et ses affluents,
— lot 2: secteur Est: les cours d'eau concernés sont les suivants: le Roubaud, ses affluents et quelques petits cours d'eau côtiers,
— lot 3: secteur Ouest: les cours d'eau concernés sont les suivants: petits cours d'eau côtiers de la Presqu'Île de Sicié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav21 Accord-cadre mono-attributaire de travaux de débroussaillage des cours d'eau avec accessoirement enlèvement des déchets, en 3 lots
19trav21”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques:
— lot 1: le secteur Centre comprenant les cours d'eau suivants: le Faveyrolles, le Las et ses affluents,
— lot 2: secteur Est: les cours d'eau concernés sont les suivants: le Roubaud, ses affluents et quelques petits cours d'eau côtiers,
— lot 3: secteur Ouest: les cours d'eau concernés sont les suivants: petits cours d'eau côtiers de la Presqu'Île de Sicié.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 289 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Secteur Centre: le secteur Centre comprenant les cours d'eau suivants: le Faveyrolles, le Las et ses affluents.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 257 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen: article 7 du CCAP — prix nouveau en cours d'exécution du marché.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Est: les cours d'eau concernés sont les suivants: le Roubaud, ses affluents et quelques petits cours d'eau côtiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 676 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur Ouest: les cours d'eau concernés sont les suivants: petits cours d'eau côtiers de la Presqu'Île de Sicié.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 535 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération, ainsi que la méthode de notation sont écrits au règlement de la consultation. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marchés sont:
— lot 1: montant minimal annuel: 30 000, 00 EUR HT; montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT,
— lot 2: montant minimal annuel: 30 000,00 EUR HT; montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT,
— lot 3: montant minimal annuel: 30 000,00 EUR HT; montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT.
Pour information: les montants estimés des lots ainsi que les DENC sont annuels. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'elle est atteint:
— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur,
— soit son maximum (clause glissante): la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme «atteint» lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 241-590513 (2019-12-11)
Informations complémentaires (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques:
— lot 1: le secteur centre comprenant les cours d'eau suivants: le Faveyrolles, Le Las et ses affluents,
— lot 2: secteur est: les cours d'eau concernés sont les suivants: le Roubaud, ses affluents et quelques petits cours d'eau côtiers,
— lot 3: secteur ouest: les cours d'eau concernés sont les suivants: petits cours d'eau côtiers de la Presqu'Île de Sicié.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 241-590513
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 010-018769 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav21 Accord-cadre mono-attributaire de travaux de débroussaillage des cours d'eau avec accessoirement enlèvement des déchets, en trois lots
19trav21”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques:
— lot 1: le secteur Centre comprenant les cours d'eau suivants:le Faveyrolles, Le Las et ses affluents;
— lot 2: secteur Est: les cours d'eau concernés sont les suivants:le Roubaud, ses affluents et quelques petits cours d'eau côtiers;
— lot 3: secteur Ouest: les cours d'eau concernés sont les suivants:petits cours d'eau côtiers de la Presqu'Île de Sicié.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 149 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur Centre Le secteur Centre comprenant les cours d'eau suivants: le Faveyrolles, le Las et ses affluents.”
Description du marché:
“Secteur Est. Les cours d'eau concernés sont les suivants: le Roubaud, ses affluents et quelques petits cours d'eau côtiers.”
Description du marché:
“Secteur Ouest. Les cours d'eau concernés sont les suivants: petits cours d'eau côtiers de la Presqu'Île de Sicié.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-590513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Centre
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: 11 bis chemin de Saint-Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69273.23 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Environnement
Adresse postale: 721 route Blanche
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73109.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 bis Chemin de Saint-Jacques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 767 💰
“Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 30.6.2020. Le montant de la valeur totale du marché correspond au montant...”
Durée du contrat: un an reconductible trois fois date de signature du contrat: 30.6.2020. Le montant de la valeur totale du marché correspond au montant annuel des DENC des trois lots.
— lot 1: le montant inscrit pour le lot 1 correspond au montant annuel du DENC rectifié après analyse. Le montant du marché est d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et montant maximal de 200 000 EUR HT;
— lot 2: le montant inscrit pour le lot 2 correspond au montant annuel du DENC. Le montant du marché est d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et montant maximal de 200 000 EUR HT;
— lot 3: le montant inscrit pour le lot 3 correspond au montant annuel du DENC rectifié après analyse. Le montant du marché est d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et montant maximal de 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 127-309544 (2020-06-30)