19trav18-pole d'échanges La Seyne relance du lot 8 équipement et signalisation des passages à niveau infructueux

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Relance du lot 8: équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.
Les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux.
Marché à prix unitaire. Durée 26 mois. Lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules 83500 La Seyne-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETF

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2019-12-20	Informations complémentaires
2020-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 19trav18
Brève description:

Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules. Relance du lot 8: équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation. Les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux. Marché à prix unitaire. Durée 26 mois. Lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules 83500 La Seyne-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction des passages à niveau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588056
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation. Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants sont demandés. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: — FNTP - 413: Installations terminales embranchées (ITE), voies de service et gares, réseau privé, — FNTP - 663: signalisation électrique — voies ferrées. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 26 mois dont 2 mois de période de préparation. Références des publications de l'avis d'infructuosité: moniteur avis nº Am-1944-9724 du 27.10.2019 Boamp avis nº19-161985 du 29.10.2019 JOUE: avis nº 2019/s 209-509296 du 29.10.2019 AWS publié le 29.10.2019.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation.

Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants sont demandés. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

— FNTP - 413: Installations terminales embranchées (ITE), voies de service et gares, réseau privé,

— FNTP - 663: signalisation électrique — voies ferrées.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 26 mois dont 2 mois de période de préparation. Références des publications de l'avis d'infructuosité: moniteur avis nº Am-1944-9724 du 27.10.2019 Boamp avis nº19-161985 du 29.10.2019 JOUE: avis nº 2019/s 209-509296 du 29.10.2019 AWS publié le 29.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules.

Relance du lot 8: équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.

Les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux.

Marché à prix unitaire. Durée 26 mois. Lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules 83500 La Seyne-sur-Mer.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Équipement: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget principal et budget annexe ZAE de la Métropole TPM. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresseinternet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation.

Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants sont demandés. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

— FNTP - 413: Installations terminales embranchées (ITE), voies de service et gares, réseau privé,

— FNTP - 663: signalisation électrique — voies ferrées.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 26 mois dont 2 mois de période de préparation. Références des publications de l'avis d'infructuosité: moniteur avis nº Am-1944-9724 du 27.10.2019 Boamp avis nº19-161985 du 29.10.2019 JOUE: avis nº 2019/s 209-509296 du 29.10.2019 AWS publié le 29.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à…

… L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

… 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 240-588056 (2019-12-09)

Informations complémentaires (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules. Relance du lot 8: équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux. Marché à prix unitaires. Durée 26 mois. Lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules 83500 La Seyne-sur-Mer.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction des passages à niveau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611874
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-588056
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du lot 8: équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux. Marché à prix unitaires. Durée 26 mois. Lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules 83500 La Seyne-sur-Mer.

Source: OJS 2019/S 248-611874 (2019-12-20)

Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun Communes de La Seyn-sur-Mer et Ollioules. Relance du lot 8 équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux. Marché à prix unitaires. Durée 26 mois lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Valeur totale du marché: 528 346 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-302957
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Durée du contrat: le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 26 mois. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 26 mois dont deux mois de période de préparation. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé d'exécution qui sera joint en annexe du CCAP. Date de signature du contrat: 26.6.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun Communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules. Relance du lot 8 équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux. Marché à prix unitaires. Durée 26 mois lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Etf
Adresse postale: 40 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 528 346 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2020/S 124-302957 (2020-06-26)

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