Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Relance du lot 8: équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.
Les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux.
Marché à prix unitaire. Durée 26 mois. Lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules 83500 La Seyne-sur-Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresseinternet est...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresseinternet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav18-pole d'échanges La Seyne relance du lot 8 équipement et signalisation des passages à niveau infructueux
19trav18”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Relance du lot 8: équipement et...”
Brève description
Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Relance du lot 8: équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.
Les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux.
Marché à prix unitaire. Durée 26 mois. Lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules 83500 La Seyne-sur-Mer.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction des passages à niveau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Relance du lot 8: équipement et...”
Description du marché
Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Relance du lot 8: équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation.
Les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux.
Marché à prix unitaire. Durée 26 mois. Lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules 83500 La Seyne-sur-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Équipement: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Équipement: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget principal et budget annexe ZAE de la Métropole TPM. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La remise d'une offre papier entraînera son rejet sans régularisation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres, leur pondération et la méthode de notation sont définis dans le règlement de la consultation.
Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants sont demandés. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— FNTP - 413: Installations terminales embranchées (ITE), voies de service et gares, réseau privé,
— FNTP - 663: signalisation électrique — voies ferrées.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 26 mois dont 2 mois de période de préparation. Références des publications de l'avis d'infructuosité: moniteur avis nº Am-1944-9724 du 27.10.2019 Boamp avis nº19-161985 du 29.10.2019 JOUE: avis nº 2019/s 209-509296 du 29.10.2019 AWS publié le 29.10.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 240-588056 (2019-12-09)
Informations complémentaires (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Relance du lot 8: équipement et...”
Brève description
Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules.
Relance du lot 8: équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux. Marché à prix unitaires. Durée 26 mois. Lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules 83500 La Seyne-sur-Mer.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 240-588056
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-03 📅
Source: OJS 2019/S 248-611874 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav18 — pôle d'échanges La Seyne relance du lot 8 équipement et signalisation des passages à niveau infructueux
19trav18”
Brève description:
“Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun Communes de La Seyn-sur-Mer et Ollioules. Relance du lot 8 équipement et...”
Brève description
Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun Communes de La Seyn-sur-Mer et Ollioules. Relance du lot 8 équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux. Marché à prix unitaires. Durée 26 mois lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 346 💰
Description
Description du marché:
“Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun Communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules. Relance du lot 8 équipement et...”
Description du marché
Pôle d'échanges, bassins de rétention et prolongement de l'avenue Robert Brun Communes de La Seyne-sur-Mer et Ollioules. Relance du lot 8 équipement et signalisation des passages à niveau déclaré infructueux lors d'une précédente consultation les travaux étaient répartis en 10 lots. Les lots 1 à 7 et 9 à 10 sont en cours d'attribution, le lot 8 est relancé car déclaré infructueux. Marché à prix unitaires. Durée 26 mois lieu(x) d'exécution: 83190 Ollioules, 83500 La Seyne-sur-Mer.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588056
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Etf
Adresse postale: 40 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 528 346 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Durée du contrat: le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 26 mois. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis...”
Durée du contrat: le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 26 mois. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus est de 26 mois dont deux mois de période de préparation. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier détaillé d'exécution qui sera joint en annexe du CCAP. Date de signature du contrat: 26.6.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 124-302957 (2020-06-26)