19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon-le Revest relance suite à déclaration sans suite

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché est destiné à répondre aux besoins de l'antenne Toulon — le Revest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en terme de travaux de réhabilitation de collecteurs pluviaux et de réaliser divers travaux sur le réseau public d'eaux pluviales sur le territoire de Toulon et du Revest. Appel d'offres ouvert: articles R. 2124-2 et R 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Télérep/Sade CGTH

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-04-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 19trav16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-538769
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Minimum 400 000 EUR TTC; sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 427 983 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux en traditionnel (réparation ponctuelle et création de réseau jusqu'à 400 000 EUR)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux en traditionnel (réparation ponctuelle et création de réseau jusqu'à 400 000 EUR TTC).

Valeur estimée hors TVA: 1 871 049 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.

Description des options:

Clauses de réexamen — extension du périmètre d'exécution:

— prix nouveau en cours d'exécution du marché,

— élargissement du périmètre.

Informations complémentaires: Minimum 400 000 EUR TTC; sans maximum.
Intitulé du lot: Réhabilitation sans tranchée
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux sans tranchée (réhabilitation).
Valeur estimée hors TVA: 556 935 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 100 000 EUR TTC; maximum 1 000 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre — CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 8.8.2019 avec remise des offres le 23.9.2019. Or, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature des marchés de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offre ouvert. Références précédents avis déclarés sans suite: références BOAMP: avis nº 2019-257 référence de JOUE: 2019/s 178-432755, la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sur un minimum et sans maximum pour le lot 1 et un minimum un maximum pour le lot 2, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par la collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Une garantie décennale pour le lot 2 uniquement: terrassement, remblais, tuyau, gainage restructurant de conduite conformément à l'article 1792 du code civil, la garantie décennale s'appliquera pour les dommages:

— qui compromettent la solidité de l'ouvrage,

— qui l'affectent dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses équipements, rendant l'ouvrage impropre à sa destination,

— qui affectent la solidité de ceux des éléments d'équipement faisant indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.

À cet effet, le titulaire est tenu d'avoir et de tenir en état de validité une police d'assurance (à fournir avant la signature du marché) couvrant la réparation des dommages résultant d'un effondrement total ou partiel des ouvrages en cours de travaux, que de désordres engageant sa responsabilité décennale, telle qu'elle est définie aux articles 1792 à 1792-2 et 2220 du code civil. Pour information: l'estimation a été établie sur la durée totale maximale envisagée, soit 36 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 220-538769 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est destiné à répondre aux besoins de l'antenne Toulon — Le Revest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en terme de travaux de réhabilitation de collecteurs pluviaux et de réaliser divers travaux sur le réseau public d'eaux pluviales sur le territoire de Toulon et du Revest. Appel d'offres ouvert: articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 809 327 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103157
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-538769
Numéro JO-S: 44

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Eurovia Provence-Alpes-Cote d'Azur
Adresse postale: ZAC de la Poulasse
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 623 682 EUR 💰
Nom: Télérep/Sade CGTH
Adresse postale: 305 boulevard de Léry
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Valeur totale du marché: 185 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans «valeur» et «montant HT» correspondent aux montants estimatifs annuels. Les accords-cadre sont conclus pour un montant de:

— lot 1: minimum 400 000 EUR TTC — sans maximum pour la période initiale,

— lot 2: minimum 100 000 EUR TTC — maximum 1 000 000 EUR TTC pour la période initiale.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Durée du contrat: 1 an reconductible 2 fois soit 36 mois maximum.

Date de signature du contrat: 27.2.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 044-103157 (2020-02-27)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif, travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon-Le Revest, relance suite à déclaration sans suite.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-154683
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-103157
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-30448 parue le 29.2.2020 et JOUE 2020/S 044-103157 parue le 3.3.2020, Moniteur Am-2010-0931 parue le 2.3.2020. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 — un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Source: OJS 2020/S 065-154683 (2020-03-30)

Informations complémentaires (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon — Le Revest relance suite à déclaration sans suite.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168171
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

BOAMP 20-30448 parue le 29.2.2020 et JOUE 2020/S 044-103157 parue le 3.3.2020. Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants estimatifs total toutes périodes confondues. Durée du contrat: un an reconductible deux fois soit 36 mois maximum. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 — un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Source: OJS 2020/S 071-168171 (2020-04-06)

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