19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon-le Revest relance suite à déclaration sans suite
Le présent marché est destiné à répondre aux besoins de l'antenne Toulon — le Revest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en terme de travaux de réhabilitation de collecteurs pluviaux et de réaliser divers travaux sur le réseau public d'eaux pluviales sur le territoire de Toulon et du Revest. Appel d'offres ouvert: articles R. 2124-2 et R 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon-le...”
Titre
19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon-le Revest relance suite à déclaration sans suite
19trav16
Le présent marché est destiné à répondre aux besoins de l'antenne Toulon — le Revest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en terme de travaux de réhabilitation de collecteurs pluviaux et de réaliser divers travaux sur le réseau public d'eaux pluviales sur le territoire de Toulon et du Revest. Appel d'offres ouvert: articles R. 2124-2 et R 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 427 983 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux en traditionnel (réparation ponctuelle et création de réseau jusqu'à 400 000 EUR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Travaux en traditionnel (réparation ponctuelle et création de réseau jusqu'à 400 000 EUR TTC).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 871 049 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen — extension du périmètre d'exécution:
— prix nouveau en cours d'exécution du marché,
— élargissement du périmètre.” Description
Informations complémentaires: Minimum 400 000 EUR TTC; sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation sans tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux sans tranchée (réhabilitation).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 556 935 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum 100 000 EUR TTC; maximum 1 000 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 8.8.2019 avec remise des offres le 23.9.2019. Or, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature des marchés de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offre ouvert. Références précédents avis déclarés sans suite: références BOAMP: avis nº 2019-257 référence de JOUE: 2019/s 178-432755, la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Ce type d'accord-cadre, basé en valeur sur un minimum et sans maximum pour le lot 1 et un minimum un maximum pour le lot 2, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par la collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Une garantie décennale pour le lot 2 uniquement: terrassement, remblais, tuyau, gainage restructurant de conduite conformément à l'article 1792 du code civil, la garantie décennale s'appliquera pour les dommages:
— qui compromettent la solidité de l'ouvrage,
— qui l'affectent dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses équipements, rendant l'ouvrage impropre à sa destination,
— qui affectent la solidité de ceux des éléments d'équipement faisant indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.
À cet effet, le titulaire est tenu d'avoir et de tenir en état de validité une police d'assurance (à fournir avant la signature du marché) couvrant la réparation des dommages résultant d'un effondrement total ou partiel des ouvrages en cours de travaux, que de désordres engageant sa responsabilité décennale, telle qu'elle est définie aux articles 1792 à 1792-2 et 2220 du code civil. Pour information: l'estimation a été établie sur la durée totale maximale envisagée, soit 36 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 220-538769 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon —...”
Titre
19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon — Le Revest relance suite à déclaration sans suite
19trav16
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Brève description:
“Le présent marché est destiné à répondre aux besoins de l'antenne Toulon — Le Revest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en terme de travaux de...”
Brève description
Le présent marché est destiné à répondre aux besoins de l'antenne Toulon — Le Revest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en terme de travaux de réhabilitation de collecteurs pluviaux et de réaliser divers travaux sur le réseau public d'eaux pluviales sur le territoire de Toulon et du Revest. Appel d'offres ouvert: articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 809 327 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 220-538769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux en traditionnel (réparation ponctuelle et création de réseau jusqu'à 400 000 EUR)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Provence-Alpes-Cote d'Azur
Adresse postale: ZAC de la Poulasse
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 623 682 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réhabilitation sans tranchée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Télérep/Sade CGTH
Adresse postale: 305 boulevard de Léry
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 645 💰
“Les montants indiqués dans «valeur» et «montant HT» correspondent aux montants estimatifs annuels. Les accords-cadre sont conclus pour un montant de:
— lot...”
Les montants indiqués dans «valeur» et «montant HT» correspondent aux montants estimatifs annuels. Les accords-cadre sont conclus pour un montant de:
— lot 1: minimum 400 000 EUR TTC — sans maximum pour la période initiale,
— lot 2: minimum 100 000 EUR TTC — maximum 1 000 000 EUR TTC pour la période initiale.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du contrat: 1 an reconductible 2 fois soit 36 mois maximum.
Date de signature du contrat: 27.2.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 044-103157 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif, travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon-Le...”
Titre
19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif, travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon-Le Revest, relance suite à déclaration sans suite
19trav16
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Brève description:
“19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif, travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon-Le...”
Brève description
19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif, travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon-Le Revest, relance suite à déclaration sans suite.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-103157
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 185 645,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 186 859,50 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché/du lot
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 623 682,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 579 994,00 EUR
Autres informations complémentaires
“Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-30448 parue le 29.2.2020 et JOUE 2020/S 044-103157 parue le 3.3.2020, Moniteur Am-2010-0931 parue le...”
Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-30448 parue le 29.2.2020 et JOUE 2020/S 044-103157 parue le 3.3.2020, Moniteur Am-2010-0931 parue le 2.3.2020.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 065-154683 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif travaux réparations ponctuelles, création,réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon — Le...”
Titre
19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif travaux réparations ponctuelles, création,réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon — Le Revest relance suite à déclaration sans suite
19trav16
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Brève description:
“19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon —...”
Brève description
19trav16-ac mono-attributaire à commandes relatif travaux réparations ponctuelles, création, réhabilitation collecteurs eaux pluviales antenne de Toulon — Le Revest relance suite à déclaration sans suite.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 623 682,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 2 319 976 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 185 645,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 747 438,00 EUR.
Autres informations complémentaires
“BOAMP 20-30448 parue le 29.2.2020 et JOUE 2020/S 044-103157 parue le 3.3.2020.
Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants estimatifs total...”
BOAMP 20-30448 parue le 29.2.2020 et JOUE 2020/S 044-103157 parue le 3.3.2020.
Les montants estimatifs indiqués correspondent aux montants estimatifs total toutes périodes confondues.
Durée du contrat: un an reconductible deux fois soit 36 mois maximum.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 071-168171 (2020-04-06)