19trav11 Accord-cadre mono-attributaire à commandes relatif aux travaux de réparations ponctuelles, création et réhabilitation des collecteurs d'eaux pluviales,antenne de Toulon — Le Revest, en 2 lots
Le présent marché est destiné à répondre aux besoins de l'antenne Toulon — Le Revest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en terme de travaux de réhabilitation de collecteurs pluviaux et de réaliser divers travaux sur le réseau public d'eaux pluviales sur le territoire de Toulon.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: travaux en traditionnel (Réparation ponctuelle et création de réseau jusqu'à 400 000 EUR),
— lot 2: travaux sans tranchée (Réhabilitation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Avis de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19trav11 Accord-cadre mono-attributaire à commandes relatif aux travaux de réparations ponctuelles, création et réhabilitation des collecteurs d'eaux...”
Titre
19trav11 Accord-cadre mono-attributaire à commandes relatif aux travaux de réparations ponctuelles, création et réhabilitation des collecteurs d'eaux pluviales,antenne de Toulon — Le Revest, en 2 lots
19trav11
Le présent marché est destiné à répondre aux besoins de l'antenne Toulon — Le Revest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en terme de travaux de réhabilitation de collecteurs pluviaux et de réaliser divers travaux sur le réseau public d'eaux pluviales sur le territoire de Toulon.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: travaux en traditionnel (Réparation ponctuelle et création de réseau jusqu'à 400 000 EUR),
— lot 2: travaux sans tranchée (Réhabilitation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux en traditionnel (Réparation ponctuelle et création de réseau jusqu'à 400 000 EUR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Travaux en traditionnel (Réparation ponctuelle et création de réseau jusqu'à 400 000 EUR).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 623 682 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen article 7 du CCAP:
— extension de périmètre,
— prix nouveaux.” Description
Informations complémentaires: Minimum de 400 000,00 EUR TTC et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation sans tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux sans tranchée (Réhabilitation).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 645 💰
Description
Informations complémentaires: Minimum de 100 000,00 EUR TTC et avec un maximum de 1 000 000,00 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La méthode de notation est indiquée au RC.
Bons de commande d'un montant:
— < 50 000 EUR HT: aucune retenue de garantie ne sera constituée. Bons de commande d'un montant,
— > 50 000 EUR HT: une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande,(augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
S'agissant d'un accord-cadre à commandes comportant un montant minimum, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de 5 %, toutes taxes comprises, de ce montant minimum. L'avance est susceptible d'être versée pour chaque période de reconduction, sur la base de 5 %, toutes taxes comprises, du montant minimum par période de l'accord-cadre à commandes.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Les estimations indiquées sont annuelles, pour chacun des lots.
L'attention du candidat du lot 2 est attirée sur le fait qu'il devra fournir, à la signature du marché, une attestation d'assurance décennale concernant: terrassement, remblais, tuyau, gainage restructurant de conduite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la présente publication (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 152-373988 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est destiné à répondre aux besoins de l'antenne Toulon — Le Revest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en terme de travaux de...”
Brève description
Le présent marché est destiné à répondre aux besoins de l'antenne Toulon — Le Revest de la Métropole Toulon Provence Méditerranée en terme de travaux de réhabilitation de collecteurs pluviaux et de réaliser divers travaux sur le réseau public d'eaux pluviales sur le territoire de Toulon.
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: travaux en traditionnel (réparation ponctuelle et création de réseau jusqu'à 400 000 EUR),
— lot 2: travaux sans tranchée (Réhabilitation).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-373988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux en traditionnel (Réparation ponctuelle et création de réseau jusqu'à 400 000 EUR)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réhabilitation sans tranchée
Informations complémentaires Informations complémentaires
Durée du contrat: date de signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la présente publication (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 178-432755 (2019-09-11)