19tic09 — accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance et d'évolution du progiciel Business Objects — relance suite à une procédure déclarée sans suite

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique.
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations complémentaires associées.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum 20 000 EUR HT,
— maximum 100 000 EUR HT pour la période initiale et pour chaque reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données et d'exploitation
Numéro de référence: 19tic09
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations complémentaires associées. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — minimum 20 000 EUR HT, — maximum 100 000 EUR HT pour la période initiale et pour chaque reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380075
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car même si le marché permet l'identification de prestations distinctes, la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique et financier. Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 10.6.2019 avec remise des offres le 12.6.2019. Or, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature des marchés de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris.le cahier des charges doit subir des modifications substantielles pour favoriser une meilleure concurrence et faire émerger des offres économiquement avantageuses. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offre ouvert. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 95 000 EUR HT. Le montant des prestations pour les périodes de reconduction sont estimé(e) à: 60 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes, toutes périodes confondues, de 275 000,00 EUR HT. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les modalités de notation sont indiquées au 7.2 du règlement de la consultation. Références précédents avis déclarés sans suite: références BOAMP: Avis nº 2019-219 référence de JOUE: 2019/s 151-373226. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, — un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations complémentaires associées.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum 20 000 EUR HT,
— maximum 100 000 EUR HT pour la période initiale et pour chaque reconduction.
Valeur totale estimée: 95 000 EUR 💰
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car même si le marché permet l'identification de prestations distinctes, la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique et financier.
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Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 10.6.2019 avec remise des offres le 12.6.2019. Or, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
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La procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature des marchés de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris.le cahier des charges doit subir des modifications substantielles pour favoriser une meilleure concurrence et faire émerger des offres économiquement avantageuses. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offre ouvert.
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Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 95 000 EUR HT.
Le montant des prestations pour les périodes de reconduction sont estimé(e) à: 60 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes, toutes périodes confondues, de 275 000,00 EUR HT.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les modalités de notation sont indiquées au 7.2 du règlement de la consultation.
Références précédents avis déclarés sans suite: références BOAMP: Avis nº 2019-219 référence de JOUE: 2019/s 151-373226.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 154-380075 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations complémentaires associées. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — minimal 20 000 EUR HT, — maximal 100 000 EUR HT pour la période initiale et pour chaque reconduction.
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564709
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380075
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Marché conclu pour un montant: minimal 20 000 EUR HT, maximal 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant indiqué dans valeur du marché correspond au montant maximal pour la période initiale. Durée du contrat:12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois. Date de signature du contrat: 26.11.2019 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon — Cedex 9 Tél.: +33 494427930 — fax: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Secrétariat du comité: Catherine Pietri, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr tél.:+33 484354554
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations complémentaires associées. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
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— minimal 20 000 EUR HT,
— maximal 100 000 EUR HT pour la période initiale et pour chaque reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Cosmos Consulting
Adresse postale: 760 rue Mayor de Montricher
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Marché conclu pour un montant: minimal 20 000 EUR HT, maximal 100 000 EUR HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant indiqué dans valeur du marché correspond au montant maximal pour la période initiale.
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Durée du contrat:12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.
Date de signature du contrat: 26.11.2019 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 Toulon — Cedex 9
Tél.: +33 494427930 — fax: +33 494427989 — courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation:
Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille Cedex 06
Secrétariat du comité: Catherine Pietri, courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr tél.:+33 484354554

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 230-564709 (2019-11-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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