La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum: DPGF valorisée par mise au point avec l'attributaire; maximum: 220 000 EUR HT. Le montant annuel total des besoins de l'accord-cadre est estimé à: DPGF 197 200 EUR HT/an; BPUF valant Denc 20 050 EUR HT/an soit un montant estimé des prestations de 869 000 EUR HT toutes périodes confondues. L'estimation indiquée s'entend à plus ou moins 10 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 19serv27
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum: DPGF valorisée par mise au point avec l'attributaire; maximum: 220 000 EUR HT. Le montant annuel total des besoins de l'accord-cadre est estimé à: DPGF 197 200 EUR HT/an; BPUF valant Denc 20 050 EUR HT/an soit un montant estimé des prestations de 869 000 EUR HT toutes périodes confondues. L'estimation indiquée s'entend à plus ou moins 10 %.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609519
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 247-609519 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107108
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609519
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Durée du contrat: 48 mois.”
Source: OJS 2020/S 045-107108 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“19serv27 — accord-cadre de prestations de nettoyage mécanisé du centre-ville et du quartier de la Gare du territoire métropolitain d'Ollioules.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-208512
Se réfère à l'avis: 2020/S 045-107108
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Avis rectificatif à l'annonce BOAMP nº 20-55849 parue le 4.3.2020 et au JOUE nº 2020/S045-107108 parue le 4.3.2020. Le montant estimatif indiqué dans valeur...”
Avis rectificatif à l'annonce BOAMP nº 20-55849 parue le 4.3.2020 et au JOUE nº 2020/S045-107108 parue le 4.3.2020. Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II .1.7) publié au JOUE et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif annuel.
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Source: OJS 2020/S 087-208512 (2020-04-30)