19serv25 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterres sur le territoire de la commune de la Crau
La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la commune de la Crau. Ces prestations comprennent: la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées, l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaetan Gastaldo et le déchargement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 120 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19serv25
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la commune de la Crau. Ces prestations comprennent: la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées, l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaetan Gastaldo et le déchargement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 120 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494055824📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592030
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de débuter les prestations. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, les prestations à réaliser faisant appel au même type d'opérateur économique et étant étroitement liées. L'estimation sur 4 ans est de 435 140 EUR HT, soit une estimation annuelle de 108 785 EUR HT par période de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 241-592030 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la commune de La Crau. Ces prestations comprennent: la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées, l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaetan Gastaldo et le déchargement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 120 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Total value of the procurement: 97 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123932
Se réfère à l'avis: 2019/S 241-592030
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois date de signature du contrat: 10.3.2020, le montant de la valeur totale du marché correspond à l'estimation du...”
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois date de signature du contrat: 10.3.2020, le montant de la valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché. Le montant du marché ne correspond pas à 1, il s'agit du montant suivant: minimum de 106 917,20 EUR HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire); maximum de 120 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 052-123932 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19serv25/Aa 2
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330318
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123932
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-36407 parue le 12.3.2020 et JOUE 2020/S 052-123932 parue le 13.3.2020. Le rectificatif porte sur le...”
Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-36407 parue le 12.3.2020 et JOUE 2020/S 052-123932 parue le 13.3.2020. Le rectificatif porte sur le montant. Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 10.3.2020 au lieu de lire Valeur totale du marché/du lot: 1 Lire 108 503,58 EUR HT. Le montant HT inscrit correspond au montant annuel de la DPGF et du DENC. Le montant du marché est d'un montant minimal de 106 917,20 EUR HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point) et d'un montant maximal de 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Source: OJS 2020/S 134-330318 (2020-07-09)