19serv25 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterres sur le territoire de la commune de la Crau
La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la commune de la Crau. Ces prestations comprennent: la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées, l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaetan Gastaldo et le déchargement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 120 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv25 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterres sur le...”
Titre
19serv25 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterres sur le territoire de la commune de la Crau
19serv25
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la commune de la Crau. Ces prestations comprennent: la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées, l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaetan Gastaldo et le déchargement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 120 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 435 140 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la commune de la Crau. Ces prestations comprennent: la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées, l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaetan Gastaldo et le déchargement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 120 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 140 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de débuter les prestations. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, les prestations à réaliser faisant appel au même type d'opérateur économique et étant étroitement liées. L'estimation sur 4 ans est de 435 140 EUR HT, soit une estimation annuelle de 108 785 EUR HT par période de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 241-592030 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19SERV25 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le...”
Titre
19SERV25 — accord-cadre à bons de commande pour la collecte et le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrés sur le territoire de la commune de La Crau
19serv25
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Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la commune de La Crau. Ces prestations comprennent: la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées, l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaetan Gastaldo et le déchargement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 120 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 500 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne la collecte, le transport des ordures ménagères issues des points d'apport volontaire enterrés sur le territoire de la commune de La Crau. Ces prestations comprennent: la collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées, l'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du Sittomat implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaetan Gastaldo et le déchargement. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum (correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire) et un maximum de 120 000 EUR HT est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592030
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Méditerranée
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois date de signature du contrat: 10.3.2020, le montant de la valeur totale du marché correspond à l'estimation du...”
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois date de signature du contrat: 10.3.2020, le montant de la valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché. Le montant du marché ne correspond pas à 1, il s'agit du montant suivant: minimum de 106 917,20 EUR HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point avec l'attributaire); maximum de 120 000,00 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 052-123932 (2020-03-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution rectificatif 19serv25 — accord-cadre à bon de commande collecte et transport ordures ménagères issues des points d'apport volontaires...”
Titre
Avis d'attribution rectificatif 19serv25 — accord-cadre à bon de commande collecte et transport ordures ménagères issues des points d'apport volontaires enterrées sur la commune de la Crau
19serv25/Aa 2
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 503 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123932
Attribution du marché Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: La Seyne
Code postal: 83507
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 503 💰
“Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-36407 parue le 12.3.2020 et JOUE 2020/S 052-123932 parue le 13.3.2020. Le rectificatif porte sur le...”
Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-36407 parue le 12.3.2020 et JOUE 2020/S 052-123932 parue le 13.3.2020. Le rectificatif porte sur le montant. Durée du contrat: un an reconductible trois fois. Date de signature du contrat: 10.3.2020 au lieu de lire Valeur totale du marché/du lot: 1 Lire 108 503,58 EUR HT. Le montant HT inscrit correspond au montant annuel de la DPGF et du DENC. Le montant du marché est d'un montant minimal de 106 917,20 EUR HT (montant de la DPGF valorisé par mise au point) et d'un montant maximal de 120 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 134-330318 (2020-07-09)