19serv22 — gestion du haut de quai du pole de valorisation sis à Toulon

Métropole Toulon Provence Méditerranée

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme — gestion du haut de quai,
— tranche optionnelle — prestation de broyage de déchets verts.
La durée de la tranche ferme est de 4 ans. Le montant annuel des prestations est estimé à:
— tranche ferme 198 000 EUR HT,
— tranche optionnelle 60 000 EUR HT.
Soit un montant estimé des prestations de 1 032 000 EUR HT pour 4 ans toutes tranches additionnées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lvd environnement

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19serv22
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches: — tranche ferme — gestion du haut de quai, — tranche optionnelle — prestation de broyage de déchets verts. La durée de la tranche ferme est de 4 ans. Le montant annuel des prestations est estimé à: — tranche ferme 198 000 EUR HT, — tranche optionnelle 60 000 EUR HT. Soit un montant estimé des prestations de 1 032 000 EUR HT pour 4 ans toutes tranches additionnées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481397
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les prestations de la tranche ferme consistent en: accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux de la métropole, contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole, bonne tenue des installations (nettoyage, rangement) tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchetterie, ouverture et fermeture de l'installation, gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site, opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole. Les prestations de la tranche optionnelle consistent en: mise à disposition d'un broyeur à déchet, tri, broyage et rechargement dans les bennes appropriées et de déchets verts déposés au sol. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme — gestion du haut de quai,

— tranche optionnelle — prestation de broyage de déchets verts.

La durée de la tranche ferme est de 4 ans. Le montant annuel des prestations est estimé à:

— tranche ferme 198 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 60 000 EUR HT.

Soit un montant estimé des prestations de 1 032 000 EUR HT pour 4 ans toutes tranches additionnées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Toulon Provence Méditerranée — Toulon 83000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 5 % minimum du total des heures travaillées pour la tranche ferme, 5 % minimum du total des heures travaillées pour la tranche optionnelle. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre d'information, la liste du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations avec indication de leurs classifications, leurs emplois occupés, leurs années d'ancienneté, leurs coefficients de rémunération tels que communiqués par le titulaire du marché en cours d'exécution est indiquée dans le document figurant au DCE en annexe 2 du CCAP «Tableau de reprise du personnel».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 198-481397 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches. — tranche ferme — gestion du haut de quai tranche optionnelle-prestation de broyage de déchets verts, la durée de la tranche ferme est de 4 ans. Le montant annuel des prestations est estimé à: tranche ferme 198 000 EUR HT, — tranche optionnelle 60 000 EUR HT soit un montant estimé des prestations de 1 032 000 EUR HT pour 4 ans toutes tranches additionnées.

Valeur totale du marché: 220 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601206
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481397
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Montant de: tranche ferme: 220 536, 00 EUR HT. Tranche optionnelle (sous réserve d'affermissement): 82 008, 00 EUR HT. Durée du contrat: la durée de chaque tranche est fixée comme suit: — tranche ferme: 4 ans, — tranche optionnelle: à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle jusqu'à la fin de la tranche ferme. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure au 1.1.2020. La notification du marché prescrira le début de la période de démarrage notamment pour les modalités de reprise du personnel du titulaire du marché en cours d'exécution. Les délais partent, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Date de signature du contrat: 12.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 2 tranches.

— tranche ferme — gestion du haut de quai tranche optionnelle-prestation de broyage de déchets verts, la durée de la tranche ferme est de 4 ans. Le montant annuel des prestations est estimé à: tranche ferme 198 000 EUR HT,

— tranche optionnelle 60 000 EUR HT soit un montant estimé des prestations de 1 032 000 EUR HT pour 4 ans toutes tranches additionnées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée — Toulon 83000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: LVD Environnement
Adresse postale: 216 chemin du Charrel
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 220 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Montant de: tranche ferme: 220 536, 00 EUR HT.

Tranche optionnelle (sous réserve d'affermissement): 82 008, 00 EUR HT.

Durée du contrat: la durée de chaque tranche est fixée comme suit:

— tranche ferme: 4 ans,

— tranche optionnelle: à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle jusqu'à la fin de la tranche ferme. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure au 1.1.2020.

La notification du marché prescrira le début de la période de démarrage notamment pour les modalités de reprise du personnel du titulaire du marché en cours d'exécution. Les délais partent, pour la tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Date de signature du contrat: 12.12.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Source: OJS 2019/S 244-601206 (2019-12-16)

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