Accord-cadre a bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la valette du Var.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv21 — accord-cadre a bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la valette du Var
19serv21”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la valette du Var.
La procédure de...”
Brève description
Accord-cadre a bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la valette du Var.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette du Var 83160.
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la valette du Var.
La procédure de...”
Description du marché
Accord-cadre a bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la valette du Var.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de rééxamen article 17 du CCAP: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.”
Description des options
Clause de rééxamen article 17 du CCAP: des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre d'information, la liste du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations avec indication de leurs qualifications, leurs années...”
Conditions d'exécution du contrat
À titre d'information, la liste du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations avec indication de leurs qualifications, leurs années d'ancienneté, leur coefficient de rémunération telle que communiquée par le prestataire titulaire du marché en cours est indiquée dans le document figurant au DCE en annexe 1 du CCAP «Tableau de reprise du personnel».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
La pondération des critères retenus pour le jugement des offres est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La valeur estimée hors TVA est annuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 192-466634 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv21 — accord-cadre à bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la valette du Var
19serv21”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la valette du Var. La procédure de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la valette du Var. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 192-466634
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 209-511613 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv21 — accord-cadre à bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la Valette du Var
19serv21”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la Valette du Var. La procédure de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la Valette du Var. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 980 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la Valette du Var. La procédure de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la Valette du Var. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466634
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Airel Solutions
Adresse postale: 226 chemin du Pas de Louchon
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Valeur estimée: 1 980 000 EUR HT toutes périodes confondues. Durée: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 10.1.2020, montant annuel de:...”
Valeur estimée: 1 980 000 EUR HT toutes périodes confondues. Durée: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 10.1.2020, montant annuel de: minimum HT 300 000,00 EUR — maximum HT 550 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-034179 (2020-01-16)
Informations complémentaires (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv21 — Accord-cadre à bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la Valette-du-Var
19serv21”
Brève description:
“19serv21 — Accord-cadre à bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la Valette-du-Var.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 016-034179
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 550 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale du marché/du lot: 1 528 960 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée: 1 980 000 EUR HT toutes périodes confondues.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée: 1 528 960 EUR HT toutes périodes confondues.
Autres informations complémentaires
“Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-6887 parue le 22.1.2020.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé...”
Avis attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-6887 parue le 22.1.2020.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-164983 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“19serv21 — accord-cadre à bons de commande pour le nettoiement des espaces publics, des secteurs ZAE et voiries métropolitaines de la Valette du Var.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.7)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché
Ancienne valeur
Texte: 1 980 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 382 240.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale du marché/du lot
Ancienne valeur
Texte: 550 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 382 240.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Valeur estimée: 1 980 000 EUR HT toutes périodes confondues. Durée: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 10.1.2020, montant annuel de:...”
Texte
Valeur estimée: 1 980 000 EUR HT toutes périodes confondues. Durée: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 10.1.2020, montant annuel de: minimal HT 300 000,00 EUR — maximal HT 550 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) publié au JOUE et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant...”
Texte
Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) publié au JOUE et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond au montant estimatif annuel.
Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 10.1.2020, montant annuel de: minimal HT 300 000,00 EUR — maximal HT 550 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
“Avis rectificatif à l'annonce JO série S: 2020/S 016-034179 du 23.1.2020 publié au JOUE et 20-6887 du 22.1.2020 au BOAMP.
Précisions concernant les délais...”
Avis rectificatif à l'annonce JO série S: 2020/S 016-034179 du 23.1.2020 publié au JOUE et 20-6887 du 22.1.2020 au BOAMP.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-197269 (2020-04-23)