19serv19 — accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes et compacteurs, mise en place, transport et traitement pour les besoins de la Metropole TPM
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la location de bennes, leur évacuation, la rotation et l'élimination des déchets vers les exutoires définis,
— la location de compacteurs, leur évacuation, la rotation et l'élimination des déchets vers les exutoires définis,
— le transport simple de benne ou compacteur appartenant à la Métropole vers les exutoires définis,
— l'accueil, le stockage et le traitement des déchets métropolitains emmenés directement par les différents services de la collectivité. Les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques (Ouest, Centre et Est Métropole). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Avis de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv19 — accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes et compacteurs, mise en place, transport et traitement pour les besoins de la...”
Titre
19serv19 — accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes et compacteurs, mise en place, transport et traitement pour les besoins de la Metropole TPM
19serv19
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Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la location de bennes, leur évacuation, la rotation et l'élimination des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la location de bennes, leur évacuation, la rotation et l'élimination des déchets vers les exutoires définis,
— la location de compacteurs, leur évacuation, la rotation et l'élimination des déchets vers les exutoires définis,
— le transport simple de benne ou compacteur appartenant à la Métropole vers les exutoires définis,
— l'accueil, le stockage et le traitement des déchets métropolitains emmenés directement par les différents services de la collectivité. Les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques (Ouest, Centre et Est Métropole). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 926 315 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Ouest Métropole antennes métropolitaines de Six Fours Les Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur— Mer et Ollioules” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 83000 — Toulon.
Description du marché:
“Secteur Ouest Métropole antennes métropolitaines de Six Fours Les Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur— Mer et Ollioules.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du détail estimatif non contractuel
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 157 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués...”
Description des options
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués dans l'article 17 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 20 000 EUR, maximum HT: 200 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre Métropole antennes métropolitaines Toulon/Le Revest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Centre Métropole antennes métropolitaines Toulon/Le Revest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 477 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 10 000 EUR, maximum HT: 100 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Est Métropole antennes métropolitaines de La Valette du Var, La Garde, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Hyeres et ses îles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur Est Metropole Antennes Métropolitaines de La Valette du Var, La Garde, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Hyeres et ses îles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 356 680 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info
Les estimations sont annoncées sur 4 ans:
— lot 1: 348 157 EUR HT,
— lot 2: 221 477 EUR HT,
— lot 3: 356 680 EUR HT,
Total = 926 315 EUR HT.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères du prix et de la valeur technique, ainsi que leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. La méthode de notation est indiquée à l'article 7.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)
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Source: OJS 2019/S 241-592310 (2019-12-11)
Informations complémentaires (2020-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv19 — Accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes et compacteurs, mise en place, transport et traitement pour les besoins de la...”
Titre
19serv19 — Accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes et compacteurs, mise en place, transport et traitement pour les besoins de la Métropole TPM
19serv19
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la location de bennes, leur évacuation,
— la rotation et l'élimination des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la location de bennes, leur évacuation,
— la rotation et l'élimination des déchets vers les exutoires définis,
— la location de compacteurs, leur évacuation,
— la rotation et l'élimination des déchets vers les exutoires définis,
— le transport simple de benne ou compacteur appartenant à la Métropole vers les exutoires définis,
— l'accueil, le stockage et le traitement des déchets métropolitains emmenés directement par les différents services de la collectivité.
Les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques (ouest, centre et est Métropole). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 241-592310
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-16 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-11 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 008-014802 (2020-01-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv19 — accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes et compacteurs, mise en place, transport et traitement pour les besoins de la...”
Titre
19serv19 — accord-cadre à bons de commande pour la location de bennes et compacteurs, mise en place, transport et traitement pour les besoins de la Métropole TPM
19serv19
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la location de bennes, leur évacuation, la rotation et l'élimination des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— la location de bennes, leur évacuation, la rotation et l'élimination des déchets vers les exutoires définis;
— la location de compacteurs, leur évacuation, la rotation et l'élimination des déchets vers les exutoires définis;
— le transport simple de benne ou compacteur appartenant à la Métropole vers les exutoires définis;
— l'accueil, le stockage et le traitement des déchets métropolitains emmenés directement par les différents services de la collectivité.
Les prestations sont décomposées en 3 lots géographiques (Ouest, Centre et Est Métropole). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Ouest Métropole antennes métropolitaines de Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer et Ollioules” Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83000 Toulon.
Description du marché:
“Secteur Ouest Métropole antennes métropolitaines de Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer et Ollioules.” Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Est Métropole Antennes Métropolitaines de La Valette-du-Var, La Garde, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Hyères et ses îles” Description
Description du marché:
“Secteur Est Métropole antennes métropolitaines de La Valette-du-Var, La Garde, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Hyères et ses îles.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteur Ouest Métropole antennes métropolitaines de Six-Fours-les-Plages, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer et Ollioules” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Centre Métropole antennes métropolitaines Toulon/Le Revest
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Secteur Est Métropole antennes métropolitaines de La Valette-du-Var, La Garde, Carqueiranne, La Crau, Le Pradet et Hyères et ses îles”
“Au stade de la présente décision, la procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature des marchés, de sorte qu'aucun acte créateur de droits...”
Au stade de la présente décision, la procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature des marchés, de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris. Le cahier des charges doit subir des modifications substantielles pour favoriser une meilleure concurrence et faire émerger des offres économiquement avantageuses.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 048-114095 (2020-03-05)