19serv18 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Metropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

19serv18 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Metropole Toulon Provence Méditérranée.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum pour les lots 1, 2, 3 et 6 et sans minimum et sans maximum pour les lots 4 et 5 est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lot(s):
Lot 1: nettoyage courant secteur Est;
Lot 2: nettoyage courant secteur Ouest;
Lot 3: nettoyage courant secteur Centre;
Lot 4: nettoyage des vitres hors acrobatique;
Lot 5: nettoyage des vitres acrobatique;
Lot 6: Nettoyage courant site de porquerolles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-03 Avis de marché
2019-10-18 Informations complémentaires
2019-10-31 Informations complémentaires
2019-12-09 Avis d'attribution de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
2020-02-25 Avis d'attribution de marché
2020-05-04 Informations complémentaires
2020-05-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19serv18
Brève description:
19serv18 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Metropole Toulon Provence Méditérranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum pour les lots 1, 2, 3 et 6 et sans minimum et sans maximum pour les lots 4 et 5 est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lot(s): Lot 1: nettoyage courant secteur Est; Lot 2: nettoyage courant secteur Ouest; Lot 3: nettoyage courant secteur Centre; Lot 4: nettoyage des vitres hors acrobatique; Lot 5: nettoyage des vitres acrobatique; Lot 6: Nettoyage courant site de porquerolles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471830
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Seuil minimum annuel en EUR (HT): 40 000 seuil maximum annuel en EUR (HT): 400 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19serv18 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Metropole Toulon Provence Méditérranée.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum pour les lots 1, 2, 3 et 6 et sans minimum et sans maximum pour les lots 4 et 5 est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lot(s):
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Lot 1: nettoyage courant secteur Est;
Lot 2: nettoyage courant secteur Ouest;
Lot 3: nettoyage courant secteur Centre;
Lot 4: nettoyage des vitres hors acrobatique;
Lot 5: nettoyage des vitres acrobatique;
Lot 6: Nettoyage courant site de porquerolles.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Nettoyage courant secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage courant secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 81 635 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est du 1
Description des options:
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués dans l'article 17 du CCAP.
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel en EUR (HT): 40 000 seuil maximum annuel en EUR (HT): 400 000.
Intitulé du lot: Nettoyage courant secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage courant secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 79 663 EUR 💰
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel en EUR (HT): 15 000 seuil maximum annuel en EUR (HT): 150 000.
Intitulé du lot: Nettoyage courant secteur Centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage courant secteur Centre.
Valeur estimée hors TVA: 433 119 EUR 💰
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel en EUR (HT): 150 000 seuil maximum annuel en EUR (HT): 1 500 000.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres hors acrobatique
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage des vitres hors acrobatique.
Valeur estimée hors TVA: 12 450 EUR 💰
Informations complémentaires: Sans minimum sans maximum.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres acrobatique
Numéro du lot: 5
Brève description: Nettoyage des vitres acrobatique.
Valeur estimée hors TVA: 48 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage courant site de porquerolles
Numéro du lot: 6
Brève description: Nettoyage courant site de porquerolles.
Valeur estimée hors TVA: 63 915 EUR 💰
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel en EUR (HT): 20 000 seuil maximum annuel en EUR (HT): 200 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP indiqué à l'article 1.5 du CCAP. À titre d'information, la liste du personnel actuellement affecté à la réalisation des prestations avec indication de leurs qualifications, leurs années d'ancienneté, leur coefficient de rémunération telle que communiquée par le prestataire titulaire du marché en cours est indiquée dans le document figurant au DCE «Liste de reprise du personnel» pour les lots 1, 2, 3 et 6.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon, Provence Méditerranée-Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Durée du contrat: pour les lots 1, 2, 3, 4, et 5: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2020 ou de de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Pour le lot 6: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.2.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.2.2020 jusqu'au 31.12.2020. La méthode de notation est indiquée à l'article 7.2 du Règlement de la consultation ainsi que les sous critères de la valeur technique et leur pondération.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 194-471830 (2019-10-03)
Informations complémentaires (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19serv18 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum pour les lots 1, 2, 3 et 6 et sans minimum et sans maximum pour les lots 4 et 5 est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lot(s): — lot 1: nettoyage courant secteur Est, — lot 2: nettoyage courant secteur Ouest, — lot 3: nettoyage courant secteur Centre, — lot 4: nettoyage des vitres hors acrobatique, — lot 5: nettoyage des vitres acrobatique, — lot 6: nettoyage courant site de Porquerolles.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500512
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471830
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19serv18 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum pour les lots 1, 2, 3 et 6 et sans minimum et sans maximum pour les lots 4 et 5 est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lot(s):
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— lot 1: nettoyage courant secteur Est,
— lot 2: nettoyage courant secteur Ouest,
— lot 3: nettoyage courant secteur Centre,
— lot 4: nettoyage des vitres hors acrobatique,
— lot 5: nettoyage des vitres acrobatique,
— lot 6: nettoyage courant site de Porquerolles.
Source: OJS 2019/S 205-500512 (2019-10-18)
Informations complémentaires (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19serv18 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — lot 1: nettoyage courant secteur est, — lot 2: nettoyage courant secteur ouest, — lot 3: nettoyage courant secteur centre, — lot 4: nettoyage des vitres hors acrobatique, — lot 5: nettoyage des vitres acrobatique, — lot 6: nettoyage courant site de Porquerolles.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-524000
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19serv18 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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— lot 1: nettoyage courant secteur est,
— lot 2: nettoyage courant secteur ouest,
— lot 3: nettoyage courant secteur centre,
Source: OJS 2019/S 213-524000 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19serv18 accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum pour les lots 1, 2, 3 et 6 et sans minimum ni maximum pour les lots 4 et 5 est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lot(s): — lot 1: nettoyage courant secteur Est, — lot 2: nettoyage courant secteur Ouest, — lot 3: nettoyage courant secteur Centre, — lot 4: nettoyage des vitres hors acrobatique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589546
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Seuil minimal annuel en EUR HT: 20 000, seuil maximal annuel en EUR HT: 200 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19serv18 accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum pour les lots 1, 2, 3 et 6 et sans minimum ni maximum pour les lots 4 et 5 est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lot(s): — lot 1: nettoyage courant secteur Est,
— lot 4: nettoyage des vitres hors acrobatique.
Intitulé du lot: Nettoyage courant site de Porquerolles
Brève description: Nettoyage courant site de Porquerolles.
Description des options:
Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux.
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués au poste de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions indiqués dans l'article 17 du CCAP.
Informations complémentaires: Seuil minimal annuel en EUR HT: 20 000, seuil maximal annuel en EUR HT: 200 000.

Référence
Informations complémentaires
Il est constaté qu'aucun pli n'a été déposé pour le lot 6. La procédure est donc infructueuse et sera relancée suivant la même procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2019/S 240-589546 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19serv18 — Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum pour les lots 1, 2, 3 et 6 et sans minimum et sans maximum pour les lots 4 et 5 est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lot(s): lot 1: nettoyage courant secteur est, lot 2: nettoyage courant secteur ouest, lot 3: nettoyage courant secteur centre, lot 4: nettoyage des vitres hors acrobatique.
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Valeur totale du marché: 592 270 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049142
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Seuil minimal annuel en euros HT: 40 000, seuil maximal annuel en euros HT: 400 000.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage courant secteur est
Brève description: Nettoyage courant secteur est.
Informations complémentaires:
Seuil minimal annuel en euros HT: 40 000, seuil maximal annuel en euros HT: 400 000.
Intitulé du lot: Nettoyage courant secteur ouest
Brève description: Nettoyage courant secteur ouest.
Informations complémentaires:
Seuil minimal annuel en euros HT: 15 000, seuil maximal annuel en euros HT: 150 000.
Intitulé du lot: Nettoyage courant secteur centre
Brève description: Nettoyage courant secteur centre.
Informations complémentaires:
Seuil minimal annuel en euros HT: 150 000, seuil maximal annuel en euros HT: 1 500 000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Lhms
Adresse postale: 29 chemin du Santon
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Groupement Estra Proprete/Net 06
Adresse postale: 96 rue Lavoisier
Commune postale: Toulon
Code postal: 83042
Pays: Var 🏙️
Adresse postale: Technopolis Pôle 1
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Référence
Informations complémentaires
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 27.1.2020. Les montants inscrits dans les 3 lots ne correspondent pas à 1, il s'agit des montants suivants: lot 1: minimum de 40 000 EUR HT; maximum de 400 000 EUR HT, lot 2: minimum de 15 000 EUR HT; maximum de 150 000 EUR HT, lot 3: minimum de 150 000 EUR HT; maximum de 1 500 000 EUR HT. Le montant de la valeur totale du marché correspond au total de l'estimation des lots 1, 2 et 3.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
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— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 022-049142 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19serv18 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum pour les lots 1,2,3 et 6 et sans minimum et sans maximum pour les lots 4 et 5 est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lot(s): — lot 1: nettoyage courant secteur Est, — lot 2: nettoyage courant secteur Ouest, — lot 3: nettoyage courant secteur Centre, — lot 4: nettoyage des vitres hors acrobatique.
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Valeur totale du marché: 60 850 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 042-099663
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Sans minimum sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
19serv18 Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum pour les lots 1,2,3 et 6 et sans minimum et sans maximum pour les lots 4 et 5 est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Les prestations sont réparties en 6 lot(s):
Informations complémentaires: Sans minimum, sans maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Nettoyage Vitresol
Adresse postale: 5 impasse André Theuriet
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Durée du contrat: à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2020 reconductible 3 fois date de signature du contrat: 25.2.2020, le montant de la valeur totale du marché correspond au total des montants de la valeur estimé des 2 lots, les montants inscrits ne correspondent pas à 1, il s'agit des montants suivants:
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— lot 1: sans minimum et sans maximum,
— lot 2: sans minimum et sans maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Source: OJS 2020/S 042-099663 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de nettoyage des locaux des différents sites de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210806
Se réfère à l'avis: 2020/S 042-099663
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-28964 parue le 27.2.2020 et JOUE 2020/s042-099663 parue le 28.2.2020. Le montant estimatif indiqué dans valeur totale section II.1.7) au JOUE correspond aux montants estimatifs annuel de l'ensemble des lots et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond aux montants estimatifs annuel pour chaque lot. Durée du contrat: un an reconductible trois fois soit 48 mois maximaux. L'accord-cadre est conclu pour un montant de: — lot 1: sans minimum et sans maximum; —lot 2: sans minimum et sans maximum. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 088-210806 (2020-05-04)
Informations complémentaires (2020-05-04)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210815
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-049142
Informations complémentaires
Avis d'attribution rectificatif à l'annonce BOAMP 20-13680 parue le 30.1.2020 et JOUE 2020/s022049142 parue le 31.1.2020. Le montant estimatif indiqué dans la valeur totale section II.1.7) au JOUE correspond aux montants estimatifs annuel de l'ensemble des lots et valeur totale du marché/du lot section V.2.4) correspond aux montants estimatifs pour chaque lot. Durée du contrat: un an reconductible trois fois soit 48 mois maximaux. L'accord-cadre est conclu pour un montant annuel de: — lot 1: minimum de 40 000 EUR et maximum de 400 000 EUR; — lot 2: minimum de 15 000 EUR et maximum de 150 000 EUR; — lot 3: minimum de 150 000 EUR et maximum de 1 500 000 EUR pour la période initiale. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 088-210815 (2020-05-04)
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