19SERV07 — prestation de gestion du haut de quai du pôle de valorisation sise à la Valette du Var

CA Toulon Provence Méditerranée

La prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sis à la Valette du Var. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme — gestion du haut de quai,
— tranche optionnelle — ramassage au sol de déchets verts l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lvd environnement

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19serv07
Brève description:

La prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sis à la Valette du Var. Les prestations sont divisées en 2 tranches: — tranche ferme — gestion du haut de quai, — tranche optionnelle — ramassage au sol de déchets verts l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216058
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le montant annuel des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) à: —— tranche ferme: 200 000 EUR HT, —— tranche optionnelle 1: 60 000 EUR HT. Soit un montant estimé des prestations de 1 040 000 EUR HT pour 4 ans toutes tranches additionnées. Détail des tranches: — tranche ferme — gestion du haut de quai: —— accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux, —— contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts, —— bonne tenue des installations, —— tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchetterie, —— ouverture et fermeture de l'installation, —— gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site, —— opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole, — tranche optionnelle — ramassage au sol de déchets verts: —— opération de ramassage au sol de déchets verts sur la future extension du pôle de valorisation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 40 points maximum.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le montant annuel des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) à:

—— tranche ferme: 200 000 EUR HT,

—— tranche optionnelle 1: 60 000 EUR HT.

Soit un montant estimé des prestations de 1 040 000 EUR HT pour 4 ans toutes tranches additionnées.

Détail des tranches:

— tranche ferme — gestion du haut de quai:

—— accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux,

—— contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts,

—— bonne tenue des installations,

—— tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchetterie,

—— ouverture et fermeture de l'installation,

—— gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site,

—— opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole,

— tranche optionnelle — ramassage au sol de déchets verts:

—— opération de ramassage au sol de déchets verts sur la future extension du pôle de valorisation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 40 points maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sis à la Valette du Var. Les prestations sont divisées en 2 tranches:

— tranche ferme — gestion du haut de quai,

— tranche optionnelle — ramassage au sol de déchets verts l'appel d'offres ouvert.

Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'exécution à caractère social: l'entreprise retenue devra(ont) mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion, pour chaque tranche. À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum: 5 % minimum du total des heures travaillées pour la tranche ferme, 5 % minimum du total des heures travaillées pour la tranche optionnelle nº 1 le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

—— tranche ferme: 200 000 EUR HT,

—— tranche optionnelle 1: 60 000 EUR HT.

Soit un montant estimé des prestations de 1 040 000 EUR HT pour 4 ans toutes tranches additionnées.

Détail des tranches:

— tranche ferme — gestion du haut de quai:

—— accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux,

—— contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts,

—— bonne tenue des installations,

—— tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchetterie,

—— ouverture et fermeture de l'installation,

—— gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site,

—— opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole,

— tranche optionnelle — ramassage au sol de déchets verts:

—— opération de ramassage au sol de déchets verts sur la future extension du pôle de valorisation.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: les prestations sont étroitement liées et l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 40 points maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 090-216058 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sis à La Valette-du-Var. Les prestations sont divisées en 2 tranches: — tranche ferme — gestion du haut de quai, — tranche optionnelle — ramassage au sol de déchets verts l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Valeur totale du marché: 199 347 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373357
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216058
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le montant du marché après mise au point est de: — TF 199 347 EUR HT, — TO001: 44 558 EUR HT sous réserve d'affermissement. Durée du contrat: — TF: 4 ans, — TO001: à compter de la date d'affermissement jusqu'à la fin de la tranche ferme. Date de signature du contrat: 5.8.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la gestion du haut de quai du pôle de valorisation sis à La Valette-du-Var. Les prestations sont divisées en 2 tranches:

Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: LVD Environnement
Adresse postale: 216 chemin du Charrel
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 199 347 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché après mise au point est de:

— TF 199 347 EUR HT,

— TO001: 44 558 EUR HT sous réserve d'affermissement.

Durée du contrat:

— TF: 4 ans,

— TO001: à compter de la date d'affermissement jusqu'à la fin de la tranche ferme.

Date de signature du contrat: 5.8.2019.

Source: OJS 2019/S 151-373357 (2019-08-06)

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