19serv06 — Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations de nettoiement pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier, en 2 lots

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations de nettoiement pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier, en 2 lots. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1: prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier,
— lot nº 2: prestations de nettoiement pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Dragui Transports

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 19serv06
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 — lot nº 1: prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier, — lot nº 2: prestations de nettoiement pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178497
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le lot 1 comporte 2 tranches optionnelles: — tranche optionnelle 1: collecte des déchets verts sur la commune de la Seyne-sur-Mer, — tranche optionnelle 2: maintenance des bacs sur les 2 communes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

— lot nº 1: prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier,

— lot nº 2: prestations de nettoiement pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier.

Valeur totale estimée: 48 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:

— collecte des OMR en PAP,

— collecte des papiers/cartons en PAP,

— collecte des emballages plastiques en PAP,

— collecte des encombrants,

— collecte des marchés,

— collecte des foires et manifestations,

— collecte des ZAE,

— collecte occasionnelle sur demande.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le lot 1 comporte 2 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: collecte des déchets verts sur la commune de la Seyne-sur-Mer,

— tranche optionnelle 2: maintenance des bacs sur les 2 communes.

Intitulé du lot: Prestations de nettoiement pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:

— train de balayage et lavage mécanisé accompagné,

— balayage mécanisé accompagné,

— balayage manuel,

— îlotage motorisé,

— collecte des corbeilles et réceptacles,

— décrassage des espaces piétonniers,

— nettoiement des marchés,

— nettoiement des plages,

— nettoiement des ZAE,

— désherbage et débroussaillage,

— nettoyage des caniveaux, avaloirs et fossés,

— nettoyage des parkings.

Valeur estimée hors TVA: 25 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Il n'a pas été choisie d'allotissement géographique au vue de l'article 1.1 du CCTP. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère valeur technique: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 45 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 45 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 45 points maximums. Critère performances en matière de protection de l'environnement: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 5 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 5 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N3 de 5 points maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 075-178497 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations de nettoiement pour les communes de La Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier, en 2 lots. Les prestations sont réparties en 2 lots: — lot nº 1: prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de La Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier, — lot nº 2: prestations de nettoiement pour les communes de La Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier.

Valeur totale du marché: 52 076 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355243
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178497
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de La Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier,

— lot nº 2: prestations de nettoiement pour les communes de La Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier.

Intitulé du lot: Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de La Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier
Prestations de nettoiement pour les communes de La Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: SA Dragui Transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: 6 ans.

Date de signature du contrat: 22.7.2019.

Le montant de la valeur totale du marché correspond a la tranche ferme du lot 1 et le montant HT du lot 2. Le montant du lot 1 ne correspond pas à 1, il s'agit des montants suivants:

— tranche ferme: 24 108 440,60 EUR HT soit 26 586 277,06 EUR TTC. Avec une clause d'insertion sociale sur la tranche ferme de 4 624,55 heures par an,

— TO 1: 672 930 EUR HT soit 807 516 EUR TTC sous réserve d'affermissement,

— TO 2: 680 560 EUR HT soit 816 672 EUR TTC sous réserve d'affermissement.

Le montant du lot 2 ne correspond pas à 1, il s'agit du montant suivant: 27 967 808,80 EUR HT soit 31 144 660,08 EUR TTC. Avec une clause d'insertion sociale de 4 883,37 heures par an. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9. Tél.: +33 494427930 — fax: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret CS 30001
Source: OJS 2019/S 144-355243 (2019-07-24)

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