19serv06 — Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations de nettoiement pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier, en 2 lots

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations de nettoiement pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier, en 2 lots. Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1: prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier,
— lot nº 2: prestations de nettoiement pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19serv06 — Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations de nettoiement pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 48 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“— collecte des OMR en PAP, — collecte des papiers/cartons en PAP, — collecte des emballages plastiques en PAP, — collecte des encombrants, — collecte des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comporte 2 tranches optionnelles: — tranche optionnelle 1: collecte des déchets verts sur la commune de la Seyne-sur-Mer, — tranche optionnelle 2:...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoiement pour les communes de la Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Description du marché:
“— train de balayage et lavage mécanisé accompagné, — balayage mécanisé accompagné, — balayage manuel, — îlotage motorisé, — collecte des corbeilles et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — une lettre de candidature (ou DC1)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 075-178497 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19serv06 — prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et prestations de nettoiement pour les communes de La Seyne-sur-Mer et de...”    Afficher plus
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 076 249 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de La Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier”
Titre:
“Prestations de nettoiement pour les communes de La Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178497

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre:
“Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés pour les communes de La Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Dragui Transports
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre:
“Prestations de nettoiement pour les communes de La Seyne-sur-Mer et de Saint-Mandrier”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du contrat: 6 ans. Date de signature du contrat: 22.7.2019. Le montant de la valeur totale du marché correspond a la tranche ferme du lot 1 et le...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret CS 30001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 144-355243 (2019-07-24)