19SERV03 — prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de régies des eaux. (La Garde/Six Fours)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: antenne de La Garde: minimum: 10 000,00 EUR, maximum: 50 000,00 EUR,
— lot 2: antenne de Six-Fours-les-Plages: minimum: 25 000,00 EUR, maximum: 100 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19SERV03 — prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de régies des eaux. (La...”
Titre
19SERV03 — prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de régies des eaux. (La Garde/Six Fours)
19serv03
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Produits/services: Services d'analyses bactériologiques📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: antenne de La Garde: minimum: 10 000,00 EUR, maximum: 50 000,00 EUR,
— lot 2: antenne de Six-Fours-les-Plages: minimum: 25 000,00 EUR, maximum: 100 000,00 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de la régie des eaux de l'antenne de La Garde”
Titre
Prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de la régie des eaux de l'antenne de La Garde
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Prélèvement et analyse des eaux destinées à la consommation humaine de la régie des eaux de l'antenne de La Garde.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen. Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle...”
Description des options
Clauses de réexamen. Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de la régie des eaux de l'antenne de...”
Titre
Prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de la régie des eaux de l'antenne de Six-Fours-les-Plages
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché:
“Prélèvement et analyse des eaux destinées à la consommation humaine de la régie des eaux de l'antenne de Six-Fours-les-Plages.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature (ou DC1)...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats, pour chacun des lots, devront être agréés par le ministère de la santé pour les prestations qu'ils souhaitent se voir attribuées,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats, pour chacun des lots, devront être agréés par le ministère de la santé pour les prestations qu'ils souhaitent se voir attribuées, conformément à l'arrêté du 5.1.2016 qui fixe les conditions administratives et techniques dans lesquelles les laboratoires peuvent obtenir un agrément pour la réalisation des prélèvements ou des analyses des paramètres du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Les candidats produisent l'agrément visé à l'arrêté du 5.7.2016 relative aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La méthode de notation est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation ainsi que les sous critères de la valeur technique et leur pondération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 200-486354 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv03 — prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de Régies des Eaux. (La...”
Titre
19serv03 — prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de Régies des Eaux. (La Garde/Six Fours)
19serv03
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: antenne de La Garde. Minimum: 10 000,00 EUR, maximum: 50 000,00 EUR,
— lot 2: antenne de Six-Fours-les-Plages. Minimum: 25 000,00 EUR, maximum: 100 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 200-486354
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 213-524005 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19serv03 — Prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de régies des Eaux. (La...”
Titre
19serv03 — Prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de régies des Eaux. (La Garde/Six Fours)
19serv03
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions de livraison des fournitures et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 1: antenne de La Garde: minimum: 10 000,00 EUR, maximum: 50 000,00 EUR;
— lot 2: antenne de Six-Fours-les-Plages: minimum: 25 000,00 EUR, maximum: 100 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34924.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prélèvement et analyse des eaux destinées à la consommation humaine de la régie des Eaux de l'antenne de La Garde.” Informations sur les options
Description des options:
“Clauses de réexamen. Conformément à l'article 72 de la Directive n 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure...”
Description des options
Clauses de réexamen. Conformément à l'article 72 de la Directive n 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues à l'article 17 du CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre:
“Prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de la Régie des Eaux de l'antenne de La Garde”
Titre
Prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de la Régie des Eaux de l'antenne de La Garde
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Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var
Adresse postale: 375 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11177.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre:
“Prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de la régie des eaux de l'antenne de...”
Titre
Prestations de prélèvement et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre de l'autocontrôle de la régie des eaux de l'antenne de Six-Fours-les-Plages
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23746.87 💰
“Le montant indiqué dans valeur totale est le montant HT des lots 1 + 2 pour un an. Le montant inscrit pour chaque lot est le montant HT du BPUF valant DENC...”
Le montant indiqué dans valeur totale est le montant HT des lots 1 + 2 pour un an. Le montant inscrit pour chaque lot est le montant HT du BPUF valant DENC de chaque lot par an.
— montant lot 1: minimum de 10 000,00 EUR HT — maximum 50 000,00 EUR HT.
— montant lot 2: minimum de 25 000,00 EUR HT — maximum 100 000,00 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Date de signature des contrats: 15.5.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 117-284469 (2020-06-16)