La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT:
— 1 période de 15 mois = sans maximum; minimum = 50 000,00 EUR HT,
— 2 et 3 périodes de 12 mois = sans maximum; minimum = 40 000,00 EUR HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et bons de demande d'intervention peuvent être émis. Elle est fixée à 15 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 19S0480AOODATM
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr📧
Téléphone: +33 321216794📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459229
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.”
Source: OJS 2019/S 189-459229 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT:
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510374
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459229
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2019/S 209-510374 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-10-30) Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520055
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Modifications au détail quantitatif estimatif initial: portées en rouge sur 7 lignes, 3 lignes supprimées.”
Source: OJS 2019/S 212-520055 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de pneumatiques et de prestations associées pour les véhicules des services du Département du Pas-de-Calais.”
Valeur totale du marché: 491347.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033463
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site...”
Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 016-033463 (2020-01-21)