19s0480-aoo-datm-fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules du département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT:
— 1 période de 15 mois = sans maximum; minimum = 50 000,00 EUR HT,
— 2 et 3 périodes de 12 mois = sans maximum; minimum = 40 000,00 EUR HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et bons de demande d'intervention peuvent être émis. Elle est fixée à 15 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2019-10-24 Informations complémentaires
2019-10-30 Informations complémentaires
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 19S0480AOODATM
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT: — 1 — 2 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et bons de demande d'intervention peuvent être émis. Elle est fixée à 15 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216794 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459229
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT:
— 1
— 2
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et bons de demande d'intervention peuvent être émis. Elle est fixée à 15 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du département du Pas-de-Calais.
L'accord-cadre comprend:
— la fourniture de pneumatiques,
— les prestations associées: pour les VL/VUL et les PL du département, d'effectuer des réparations ou changements de pneumatiques dans les ateliers/succursales du titulaire. Pour les PL, engins agricoles,industriels, de manutention et de génie civil uniquement, des réparations de pneumatiques sur le lieu d'immobilisation du véhicule.
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Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 39 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,
— document du candidat indiquant qu' il est à jour de ses assurances au titre de 2019;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,
— liste des principales fournitures et prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact.
Les candidats pourront utiliser le DUME. Il devra être rédigé en langue française.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais jugés au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Remises jugées au regard des grilles de remises relatives à la fourniture de pneumatiques par marques imposées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Détail des critères d'attribution:
1) Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif(40);
2) Délais jugés au regard du cadre de réponse(40): délai de livraison des pneumatiques pour véhicules et utilitaires (7), délai de livraison des pneumatiques pour poids lourds, engins agricoles, engins industriels, engins de manutention, engins de génie civil, les pneus rechapés et les chambres (7), délai de prise en charge d'un véhicule en atelier concerne tous les véhicules (7), délai d'intervention sur le lieu d'immobilisation du véhicule les VL/VUL ne sont pas concernés (7), délai d'intervention urgente sur le lieu d'immobilisation pendant les heures et jours ouvrés et intervention hors heures et jours ouvrés les VL/VUL ne sont pas concernés (12);
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3) Remises jugées au regard des grilles de remises relatives à la fourniture de pneumatiques par marques imposées (20): véhicules et utilitaires légers (7,5), engins industriels (3), rechapage (2,5), chambre (2), poids lourds (1,5), engins agricoles (1,5), engins de génie civil (1), engins de manutention (1).
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Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. art. 3-5 du RC).
Budget départemental.
Paiement par mandat administratif.
Délai de paiement de 30 jours.
Prix révisables.
Prix unitaires.
Pas d'avance.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'art. 5-6 du RC.
La copie de sauvegarde ne se substitue pas au dépôt de l'offre par voie dématérialisée.
La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 189-459229 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT: — 1 — 2 La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et bons de demande d'intervention peuvent être émis. Elle est fixée à 15 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour véhicules agricoles 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-510374
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459229
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT:
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Source: OJS 2019/S 209-510374 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-10-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520055
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Modifications au détail quantitatif estimatif initial: portées en rouge sur 7 lignes, 3 lignes supprimées.
Source: OJS 2019/S 212-520055 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de pneumatiques et de prestations associées pour les véhicules des services du Département du Pas-de-Calais.
Valeur totale du marché: 491347.09 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033463
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les montants minimum et maximum par période sont les suivants:
— 3
L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 39 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusée de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Côté Route Ayme et fils
Adresse postale: 216 avenue du Pont des Fontaines — CS 10127
Commune postale: Carpentras Cédex
Code postal: 84204
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: Metifiot firststop
Adresse postale: 17-19 rue Jean Zay — CS 50217
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 484877.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2020/S 016-033463 (2020-01-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Côté route Ayme et fils Metifiot Firststop
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pneus pour charges légères et lourdes Pneus pour charges légères Pneus pour voitures Pneus pour fortes charges Pneus pour camions Pneus pour véhicules agricoles Équipement de transport et pièces détachées divers Charrettes à chevaux ou à bras, autres...