La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT:
— 1 période de 15 mois = sans maximum; minimum = 50 000,00 EUR HT,
— 2 et 3 périodes de 12 mois = sans maximum; minimum = 40 000,00 EUR HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et bons de demande d'intervention peuvent être émis. Elle est fixée à 15 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0480-aoo-datm-fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules du département du Pas-de-Calais
19S0480AOODATM”
Produits/services: Pneus pour voitures📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT:
— 1 période de 15 mois = sans maximum; minimum = 50 000,00 EUR HT,
— 2 et 3 périodes de 12 mois = sans maximum; minimum = 40 000,00 EUR HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et bons de demande d'intervention peuvent être émis. Elle est fixée à 15 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Pneus rechapés📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du département du Pas-de-Calais.
L'accord-cadre comprend:
— la...”
Description du marché
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du département du Pas-de-Calais.
L'accord-cadre comprend:
— la fourniture de pneumatiques,
— les prestations associées: pour les VL/VUL et les PL du département, d'effectuer des réparations ou changements de pneumatiques dans les ateliers/succursales du titulaire. Pour les PL, engins agricoles,industriels, de manutention et de génie civil uniquement, des réparations de pneumatiques sur le lieu d'immobilisation du véhicule.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais jugés au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Remises jugées au regard des grilles de remises relatives à la fourniture de pneumatiques par marques imposées”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 39 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 39 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,
— document du candidat indiquant qu' il est à jour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,
— document du candidat indiquant qu' il est à jour de ses assurances au titre de 2019;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,
— liste des principales fournitures et prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact.
Les candidats pourront utiliser le DUME. Il devra être rédigé en langue française.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des offres sont purement indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Détail des critères d'attribution:
1) Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif(40);
2) Délais jugés au regard du cadre de réponse(40): délai de...”
Détail des critères d'attribution:
1) Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif(40);
2) Délais jugés au regard du cadre de réponse(40): délai de livraison des pneumatiques pour véhicules et utilitaires (7), délai de livraison des pneumatiques pour poids lourds, engins agricoles, engins industriels, engins de manutention, engins de génie civil, les pneus rechapés et les chambres (7), délai de prise en charge d'un véhicule en atelier concerne tous les véhicules (7), délai d'intervention sur le lieu d'immobilisation du véhicule les VL/VUL ne sont pas concernés (7), délai d'intervention urgente sur le lieu d'immobilisation pendant les heures et jours ouvrés et intervention hors heures et jours ouvrés les VL/VUL ne sont pas concernés (12);
3) Remises jugées au regard des grilles de remises relatives à la fourniture de pneumatiques par marques imposées (20): véhicules et utilitaires légers (7,5), engins industriels (3), rechapage (2,5), chambre (2), poids lourds (1,5), engins agricoles (1,5), engins de génie civil (1), engins de manutention (1).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. art. 3-5 du RC).
Budget départemental.
Paiement par mandat administratif.
Délai de paiement de 30 jours.
Prix révisables.
Prix unitaires.
Pas d'avance.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'art. 5-6 du RC.
La copie de sauvegarde ne se substitue pas au dépôt de l'offre par voie dématérialisée.
La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 189-459229 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0480-aoo-datm — fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules du département du Pas-de-Calais
19S0480AOODATM”
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT:
— 1 période de 15 mois = sans maximum; minimum = 50 000,00 EUR HT,
— 2 et 3 périodes de 12 mois = sans maximum; minimum = 40 000,00 EUR HT.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et bons de demande d'intervention peuvent être émis. Elle est fixée à 15 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 189-459229
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 209-510374 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande avec des montants euros HT:
— 1 période de 15 mois = sans maximum; minimum = 50 000,00,
— 2 et 3 périodes de 12 mois = sans maximum; minimum = 40 000,00.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et bons de demande d'intervention peuvent être émis. Elle est fixée à 15 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Modifications au détail quantitatif estimatif initial: portées en rouge sur 7 lignes, 3 lignes supprimées.”
Source: OJS 2019/S 212-520055 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0480-AOO-DATM-fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du département du Pas-de-Calais
19S0480AOODATM”
Brève description:
“Fourniture de pneumatiques et de prestations associées pour les véhicules des services du Département du Pas-de-Calais.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 491347.09 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du département du Pas-de-Calais.
Les montants minimum et maximum par...”
Description du marché
Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du département du Pas-de-Calais.
Les montants minimum et maximum par période sont les suivants:
— 1 période — minimum: 50 000 EUR HT/sans maximum,
— 2 période — minimum: 40 000 EUR HT/sans maximum,
— 3 période — minimum: 40 000 EUR HT/sans maximum.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande et bons de demande d'intervention peuvent être émis. Elle est fixée à 15 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est tacitement reconductible 2 fois, par période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 39 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusée de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019620000292300
Titre:
“Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du département du Pas-de-Calais”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Côté Route Ayme et fils
Adresse postale: 216 avenue du Pont des Fontaines — CS 10127
Commune postale: Carpentras Cédex
Code postal: 84204
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Metifiot firststop
Adresse postale: 17-19 rue Jean Zay — CS 50217
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484877.05 💰
“Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site...”
Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2020/S 016-033463 (2020-01-21)