Taille, abattage et/ou essouchage des arbres de la ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0068). La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78-3 alinéa 3 du décret, il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et avec un maximum (le détail est donné ci-après).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0068 - taille, abattage et/ou essouchage des arbres de la ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes
19S0068”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Taille, abattage et/ou essouchage des arbres de la ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0068). La procédure est passée par...”
Brève description
Taille, abattage et/ou essouchage des arbres de la ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0068). La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78-3 alinéa 3 du décret, il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et avec un maximum (le détail est donné ci-après).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme et Hellemmes.
Description du marché: Lot 1 - taille des arbres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période d'1 an, soit 4 ans maximum. La...”
Description des renouvellements
Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période d'1 an, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30 I. 7 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016; des modifications (avenants) conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans minimum et avec un maximum de 350 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans minimum et avec un maximum de 350 000,00 EUR HT par an - soit 1 400 00,00 EUR HT sur la durée globale du marché de 4 ans, toutes reconductions confondues.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Description du marché: Lot 2 - abattage et/ou essouchage des arbres.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à émission de bons de commandes dont les prestations peuvent varier de la manière suivante: sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 EUR HT par an - soit 1 000 00,00 EUR HT sur la durée globale du marché de 4 ans, toutes reconductions confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Protocole 1: Les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent). Protocole 2: Le document unique de marché européen (DUME).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres etats membres - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - certificats de qualification professionnelle appropriés ou références équivalentes: La preuve de la capacité pouvant être apportée par tous moyens. Pour chacun des lots il est demandé au candidat de fournir un certificat de spécialisation en taille et soins aux arbres (ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat est déclenché par la notification. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commandes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est uniquement prévisionnelle. En cas de changement, l'ouverture aura lieu après la date limite de remise des offres.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe en janvier 20232 (à son échéance).” Informations complémentaires
“Les négociations sont interdites. Des visites sont prévues pour chacun des lots (cf. modalités indiquées dans le RC). Le délai minimum de validité des...”
Les négociations sont interdites. Des visites sont prévues pour chacun des lots (cf. modalités indiquées dans le RC). Le délai minimum de validité des offres de 6 mois indiqué est également le délai maximum de validité. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres Ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 066-154974 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Augustin Laurent, CS 30667
Personne de contact: Direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0068 — taille, abattage et/ou essouchage des arbres de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes
19S0068”
Brève description:
“Taille, abattage et/ou essouchage des arbres de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0068). La procédure est passée par...”
Brève description
Taille, abattage et/ou essouchage des arbres de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes (19s0068). La procédure est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément à l'article 78-3 alinéa 3 du décret, il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commandes sans minimum et avec un maximum (le détail est donné ci-après). La présente consultation est décomposée en 2 lots. La durée est de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois pour 1 an (soit 4 ans maximum). Le présent avis concerne le lot 1 et 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Lot 1 — taille des arbres.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30 I. 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016; des modifications (avenants) conformément aux dispositions de l'article 139 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR/HT par période d'1 an, et de 1...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR/HT par période d'1 an, et de 1 400 000 EUR/HT sur la durée globale du marché de 4 ans, toutes reconductions confondues. L'indication de montants maximum n'est donnée qu'à titre indicatif; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'ils ne sont pas atteints.
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Description du marché: Lot 2 — abattage et/ou essouchage des arbres.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR/HT par période d'1 an, et de 1...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR/HT par période d'1 an, et de 1 000 000 EUR/HT sur la durée globale du marché de 4 ans, toutes reconductions confondues. L'indication de montants maximum n'est donnée qu'à titre indicatif; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s'ils ne sont pas atteints.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S0068DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — taille des arbres
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Perilhon élagage SAS (mandataire)
Adresse postale: ZA de Templemars, rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.perilhon-elagage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sotraveer (cotraitant)
Adresse postale: Le zand put houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
URL: https://www.sotraveer.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019S0068DCP02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — abattage et/ou essouchage des arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Lalaut (mandataire)
Adresse postale: 60 rue Anatole France
Commune postale: Wahagnies
Code postal: 59261
URL: https://www.lalaut.com/🌏
Nom: SAS SMDA (cotraitant)
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.smda-sas.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“À la «Section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximum des lots 1 et 2 sur...”
À la «Section II.1.7) — objet valeur totale du marché», le montant indiqué à «Valeur totale du marché» s'entend comme le montant maximum des lots 1 et 2 sur la durée globale du marché, toute reconductions confondues. A la «Section V — attribution du marché», il est décliné le nom du mandataire et du cotraitant du groupement pour chacun des 2 lots de la présente consultation. De plus, le montant indiqué à «Valeur totale du lot» s'entend comme le montant maximum sur la durée globale du marché, toute reconductions confondues. Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr Toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 201-488985 (2019-10-14)