Prestation de mise en œuvre de Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) aux bénéficiaires de l'aide sociale, comportant une aide à la gestion des prestations sociales et un accompagnement social individualisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19s0041 — prestation de mise en œuvre de Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) aux bénéficiaires de l'aide sociale
19s0041”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Prestation de mise en œuvre de Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) aux bénéficiaires de l'aide sociale, comportant une aide à la gestion des...”
Brève description
Prestation de mise en œuvre de Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) aux bénéficiaires de l'aide sociale, comportant une aide à la gestion des prestations sociales et un accompagnement social individualisé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Forbach-Saint Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Territoire de Forbach-Saint Avold.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Sarrebourg-Château Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire de Sarrebourg-Château Salins.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Sarreguemines-Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Territoire de Sarreguemines-Bitche.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Metz-Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Territoire de Metz-Orne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Territoire de Thionville
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif et sans que cela n'engage la collectivité, les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1, 800 000,00 EUR HT; lot 2, 352 000,00 EUR HT; lot 3, 288 000,00 EUR HT; lot 4, 1 088 000,00 EUR HT; lot 5, 672 000,00 EUR HT.
Négociation
L'acheteur se réserve le droit de négocier ainsi que la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative),
— référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 064-149188 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Forbach-Saint-Avold
Description
Description du marché: Territoire de Forbach-Saint-Avold.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Sarrebourg-Château-Salins
Description
Description du marché: Territoire de Sarrebourg-Château-Salins.
Description du marché: Territoire de Thionville.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Territoire de Forbach-Saint-Avold
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: UDAF de la Moselle
Adresse postale: rue Royal Canadian Air Force
Commune postale: Ars-Laquenexy
Code postal: 57530
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 806 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire de Sarrebourg-Château-Salins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 614 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Territoire de Sarreguemines-Bitche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 026 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Territoire de Metz-Orne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 394 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Territoire de Thionville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 394 💰
“Date de signature des marchés: 25.6.2019. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous...”
Date de signature des marchés: 25.6.2019. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 145-357961 (2019-07-25)