19S0038 — Marché de travaux en conception réalisation pour la construction de 100 logements individuels, cité d'Orient à Harnes

Maisons et cités (59)

Ces 100 logements s'inscrivent dans une démarche globale de requalification de la cité, dont les grandes lignes sont représentées dans le règlement de consultation candidatures.
La prestation intégrera la mise en œuvre de la maquette numérique (BIM).
Les logements pourront être réalisés en plusieurs tranches.
En complément, pourra être demandée la construction de logements sur une parcelle actuellement non maîtrisée par Maisons et Cités (logements encore habités). Les études et la réalisation de ces logements seront en tranches optionnelles, affermies selon maîtrise du foncier concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-22 Avis de marché
2021-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Ces 100 logements s'inscrivent dans une démarche globale de requalification de la cité, dont les grandes lignes sont représentées dans le règlement de consultation candidatures. La prestation intégrera la mise en œuvre de la maquette numérique (BIM). Les logements pourront être réalisés en plusieurs tranches. En complément, pourra être demandée la construction de logements sur une parcelle actuellement non maîtrisée par Maisons et Cités (logements encore habités). Les études et la réalisation de ces logements seront en tranches optionnelles, affermies selon maîtrise du foncier concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: nadia.aouida@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-243575
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Une prime forfaitaire d'une valeur de 30 000,00 EUR HT pour chacun des candidats sélectionnés ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de consultation. Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur décision du jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces 100 logements s'inscrivent dans une démarche globale de requalification de la cité, dont les grandes lignes sont représentées dans le règlement de consultation candidatures.
La prestation intégrera la mise en œuvre de la maquette numérique (BIM).
Les logements pourront être réalisés en plusieurs tranches.
En complément, pourra être demandée la construction de logements sur une parcelle actuellement non maîtrisée par Maisons et Cités (logements encore habités). Les études et la réalisation de ces logements seront en tranches optionnelles, affermies selon maîtrise du foncier concerné.
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Valeur totale estimée: 10 100 000 EUR 💰
Brève description:
La mission sera confiée au titulaire sur une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993.
En complément, les missions suivantes pourront également être confiées au groupement:
— la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par les plans de synthèse qui représentent au niveau de détail d'exécution, sur un même support, l'implantation des éléments d'ouvrage, des équipements et des installations,
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— le suivi des certifications attendues sur le projet.
Tranche ferme: études de conception (mise au point de l'APS, PC, APD, PRO), réalisation et parfait achèvement.
Tranche optionnelle 1: études de conception (mise au point de l'APS, PC, APD, PRO), pour la construction de logements individuels locatifs sociaux sur les parcelles cadastrales AM526 et AM528 (ensemble parcellaire numéroté 1 sur le schéma de l'article 2.2.4 du RC candidature).
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Tranche optionnelle 2: réalisation et parfait achèvement pour la construction de logements individuels locatifs sociaux sur les parcelles cadastrales AM526 et AM528 (ensemble parcellaire numéroté 1 sur le schéma de l'article 2.2.4 du RC candidature).
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Valeur estimée hors TVA: 10 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des options: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Informations complémentaires:
Une prime forfaitaire d'une valeur de 30 000,00 EUR HT pour chacun des candidats sélectionnés ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de consultation.
Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur décision du jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité d'Orient à Harnes (62440).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire de la composante de maîtrise d'œuvre est requise (ou son équivalent pour des candidats étrangers).
La composante de maîtrise d'œuvre doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer des demandes d'autorisations administratives.
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel que le candidat envisage d'affecter à l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra avantageusement utiliser le formulaire DC2.
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Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique sera évaluée au regard des moyens que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché:
— les références de marchés de services réalisés au cours des dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente,
— les références de marchés de travaux réalisés au cours des dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— l'identification des moyens matériels: logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
Capacité professionnelle:
— indication des titres d'études et expériences professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; effectif et importance du personnel d'encadrement.
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Les références à présenter sont de préférence des références récentes d'études de moins de 3 ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente et des références de travaux de moins de 5 ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente.
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Les moyens matériels des concepteurs pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation.
Les moyens matériels des réalisateurs sont ceux détenus en propre par l'entreprise ou le groupement d'entreprises.
Les moyens humains sont examinés au regard des effectifs, dont l'encadrement, des titres d'études et de l'expérience professionnelles des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération pour chaque compétence demandée.
Les attestations d'assurance, notamment pour les travaux TCE sont à fournir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se référer au règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.maisonsetcites.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées le cas échéant.
L'équipe candidate devra disposer des compétences minimales suivantes:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,
— architecture habilitée à exercer la profession en France,
— aménagement et paysage,
— ingénierie structure,
— ingénierie électricité et SSI,
— ingénierie fluide CVC,
— ingénierie thermique,
— ingénierie VRD,
— économie de la construction (bâtiment et VRD),
— mise en œuvre de la maquette numérique,
— conduite de travaux.
La compétence «économie de la construction» pourra être portée par l'entreprise.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d'un groupement faisant acte de candidature.
Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de 90 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus. Le délai de remise des offres finales (le cas échéant) sera de l'ordre de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
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— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 101-243575 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces 100 logements s'inscrivent dans une démarche globale de requalification de la cité, dont les grandes lignes sont représentées dans le règlement de consultation candidatures. La prestation intégrera la mise en œuvre de la maquette numérique (BIM). Les logements pourront être réalisés en plusieurs tranches. En complément, pourra être demandée la construction de logements sur une parcelle actuellement non maîtrisée par maisons et cités (logements encore habités). Les études et la réalisation de ces logements seront en tranches optionnelles, affermies selon maîtrise du foncier concerné.
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Valeur totale du marché: 12 976 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232114
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-243575
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En complément, pourra être demandée la construction de logements sur une parcelle actuellement non maîtrisée par maisons et cités (logements encore habités). Les études et la réalisation de ces logements seront en tranches optionnelles, affermies selon maîtrise du foncier concerné.
Afficher plus
— la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par les plans de synthèse qui représentent au niveau de détail d'exécution, sur un même support, l'implantation des éléments d'ouvrage, des équipements et des installations;
Afficher plus
— Tranche ferme: études de conception (mise au point de l'APS, PC, APD, PRO), réalisation et parfait achèvement;
— Tranche optionnelle 1: études de conception (mise au point de l'APS, PC, APD, PRO), pour la construction de logements individuels locatifs sociaux sur les parcelles cadastrales AM526 et AM528 (ensemble parcellaire numéroté 1 sur le schéma de l'article 2.2.4 du RC candidature);
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— Tranche optionnelle 2: réalisation et parfait achèvement pour la construction de logements individuels locatifs sociaux sur les parcelles cadastrales AM526 et AM528 (ensemble parcellaire numéroté 1 sur le schéma de l'article 2.2.4 du RC candidature).
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Description des options: Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: SAS Sylvagreg
Numéro d'enregistrement national: 33068848200034
Adresse postale: 137 rue de l'Égalité
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: SARL Paindavoine Parmentier Architectes
Numéro d'enregistrement national: 43420546400028
Adresse postale: 6 rue du Moulin-de-Lezennes, BP 60385
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59669
Nom: SAS Egis Bâtiment Nord
Numéro d'enregistrement national: 30222055300085
Adresse postale: 40 avenue de la Marne, CS 50071
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Valeur totale du marché: 12 976 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le 4
L'équipe retenue dispose des compétences minimales suivantes:
Il a été interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) n'a pas pu se présenter dans plus d'un groupement faisant acte de candidature.
Le délai de remise des offres initiales a été de l'ordre de quatre-vingt-dix jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus. Le délai de remise des offres finales a été de l'ordre de trente jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 090-232114 (2021-05-05)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Services d'architecture, services de...