Ces 100 logements s'inscrivent dans une démarche globale de requalification de la cité, dont les grandes lignes sont représentées dans le règlement de consultation candidatures.
La prestation intégrera la mise en œuvre de la maquette numérique (BIM).
Les logements pourront être réalisés en plusieurs tranches.
En complément, pourra être demandée la construction de logements sur une parcelle actuellement non maîtrisée par Maisons et Cités (logements encore habités). Les études et la réalisation de ces logements seront en tranches optionnelles, affermies selon maîtrise du foncier concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19S0038 — Marché de travaux en conception réalisation pour la construction de 100 logements individuels, cité d'Orient à Harnes”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Ces 100 logements s'inscrivent dans une démarche globale de requalification de la cité, dont les grandes lignes sont représentées dans le règlement de...”
Brève description
Ces 100 logements s'inscrivent dans une démarche globale de requalification de la cité, dont les grandes lignes sont représentées dans le règlement de consultation candidatures.
La prestation intégrera la mise en œuvre de la maquette numérique (BIM).
Les logements pourront être réalisés en plusieurs tranches.
En complément, pourra être demandée la construction de logements sur une parcelle actuellement non maîtrisée par Maisons et Cités (logements encore habités). Les études et la réalisation de ces logements seront en tranches optionnelles, affermies selon maîtrise du foncier concerné.
La mission sera confiée au titulaire sur une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993.
En complément, les missions suivantes pourront également être confiées au groupement:
— la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par les plans de synthèse qui représentent au niveau de détail d'exécution, sur un même support, l'implantation des éléments d'ouvrage, des équipements et des installations,
— le suivi des certifications attendues sur le projet.
Tranche ferme: études de conception (mise au point de l'APS, PC, APD, PRO), réalisation et parfait achèvement.
Tranche optionnelle 1: études de conception (mise au point de l'APS, PC, APD, PRO), pour la construction de logements individuels locatifs sociaux sur les parcelles cadastrales AM526 et AM528 (ensemble parcellaire numéroté 1 sur le schéma de l'article 2.2.4 du RC candidature).
Tranche optionnelle 2: réalisation et parfait achèvement pour la construction de logements individuels locatifs sociaux sur les parcelles cadastrales AM526 et AM528 (ensemble parcellaire numéroté 1 sur le schéma de l'article 2.2.4 du RC candidature).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Description
Informations complémentaires:
“Une prime forfaitaire d'une valeur de 30 000,00 EUR HT pour chacun des candidats sélectionnés ayant remis des prestations complètes et conformes au...”
Informations complémentaires
Une prime forfaitaire d'une valeur de 30 000,00 EUR HT pour chacun des candidats sélectionnés ayant remis des prestations complètes et conformes au règlement de consultation.
Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur décision du jury. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur ses honoraires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire de la composante de maîtrise d'œuvre est requise (ou son équivalent pour des candidats...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire de la composante de maîtrise d'œuvre est requise (ou son équivalent pour des candidats étrangers).
La composante de maîtrise d'œuvre doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer des demandes d'autorisations administratives.
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel que le candidat envisage d'affecter à l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra avantageusement utiliser le formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique sera évaluée au regard des moyens que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché:
— les références de marchés de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique sera évaluée au regard des moyens que le candidat envisage d'affecter à la réalisation du marché:
— les références de marchés de services réalisés au cours des dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente,
— les références de marchés de travaux réalisés au cours des dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— l'identification des moyens matériels: logiciels de conception (avec preuve de ses droits d'utilisation) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
Capacité professionnelle:
— indication des titres d'études et expériences professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; effectif et importance du personnel d'encadrement.
Les références à présenter sont de préférence des références récentes d'études de moins de 3 ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente et des références de travaux de moins de 5 ans d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente.
Les moyens matériels des concepteurs pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation.
Les moyens matériels des réalisateurs sont ceux détenus en propre par l'entreprise ou le groupement d'entreprises.
Les moyens humains sont examinés au regard des effectifs, dont l'encadrement, des titres d'études et de l'expérience professionnelles des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération pour chaque compétence demandée.
Les attestations d'assurance, notamment pour les travaux TCE sont à fournir.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées le cas échéant.
L'équipe candidate devra disposer des compétences minimales suivantes:
—...”
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées le cas échéant.
L'équipe candidate devra disposer des compétences minimales suivantes:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,
— architecture habilitée à exercer la profession en France,
— aménagement et paysage,
— ingénierie structure,
— ingénierie électricité et SSI,
— ingénierie fluide CVC,
— ingénierie thermique,
— ingénierie VRD,
— économie de la construction (bâtiment et VRD),
— mise en œuvre de la maquette numérique,
— conduite de travaux.
La compétence «économie de la construction» pourra être portée par l'entreprise.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) ne pourra être présent dans plus d'un groupement faisant acte de candidature.
Le délai de remise des offres initiales sera de l'ordre de 90 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus. Le délai de remise des offres finales (le cas échéant) sera de l'ordre de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'introduire auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille soit:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date à partir de laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 101-243575 (2019-05-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19S0038 — marché de travaux en conception réalisation pour la construction de 100 logements individuels, Cité d'Orient à Harnes”
Brève description:
“Ces 100 logements s'inscrivent dans une démarche globale de requalification de la cité, dont les grandes lignes sont représentées dans le règlement de...”
Brève description
Ces 100 logements s'inscrivent dans une démarche globale de requalification de la cité, dont les grandes lignes sont représentées dans le règlement de consultation candidatures.
La prestation intégrera la mise en œuvre de la maquette numérique (BIM).
Les logements pourront être réalisés en plusieurs tranches.
En complément, pourra être demandée la construction de logements sur une parcelle actuellement non maîtrisée par maisons et cités (logements encore habités). Les études et la réalisation de ces logements seront en tranches optionnelles, affermies selon maîtrise du foncier concerné.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 976 940 💰
Description
Description du marché:
“La mission sera confiée au titulaire sur une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe 1 de l'arrêté...”
Description du marché
La mission sera confiée au titulaire sur une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que leur contenu sont définis par l'annexe 1 de l'arrêté du 21.12.1993.
En complément, les missions suivantes pourront également être confiées au groupement:
— la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d'exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par les plans de synthèse qui représentent au niveau de détail d'exécution, sur un même support, l'implantation des éléments d'ouvrage, des équipements et des installations;
— le suivi des certifications attendues sur le projet.
— Tranche ferme: études de conception (mise au point de l'APS, PC, APD, PRO), réalisation et parfait achèvement;
— Tranche optionnelle 1: études de conception (mise au point de l'APS, PC, APD, PRO), pour la construction de logements individuels locatifs sociaux sur les parcelles cadastrales AM526 et AM528 (ensemble parcellaire numéroté 1 sur le schéma de l'article 2.2.4 du RC candidature);
— Tranche optionnelle 2: réalisation et parfait achèvement pour la construction de logements individuels locatifs sociaux sur les parcelles cadastrales AM526 et AM528 (ensemble parcellaire numéroté 1 sur le schéma de l'article 2.2.4 du RC candidature).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 101-243575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 49322
Titre:
“Marché de travaux en conception réalisation pour la construction de 100 logements individuels, Cité d'Orient à Harnes”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sylvagreg
Numéro d'enregistrement national: 33068848200034
Adresse postale: 137 rue de l'Égalité
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Paindavoine Parmentier Architectes
Numéro d'enregistrement national: 43420546400028
Adresse postale: 6 rue du Moulin-de-Lezennes, BP 60385
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59669
Nom: SAS Egis Bâtiment Nord
Numéro d'enregistrement national: 30222055300085
Adresse postale: 40 avenue de la Marne, CS 50071
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 976 940 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le 4 cotraitant du groupement est le cabinet SLAP (48 rue Parmentier, 59370 Mons-en-Barœul, 539 019 307 00021).
Des prestations supplémentaires éventuelles...”
Le 4 cotraitant du groupement est le cabinet SLAP (48 rue Parmentier, 59370 Mons-en-Barœul, 539 019 307 00021).
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées le cas échéant.
L'équipe retenue dispose des compétences minimales suivantes:
— conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation,
— architecture habilitée à exercer la profession en France,
— aménagement et paysage,
— ingénierie structure,
— ingénierie électricité et SSI,
— ingénierie fluide CVC,
— ingénierie thermique,
— ingénierie VRD,
— économie de la construction (bâtiment et VRD),
— mise en œuvre de la maquette numérique,
— conduite de travaux.
Il a été interdit aux candidats de se présenter pour le marché:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un opérateur économique (cotraitant ou sous-traitant) n'a pas pu se présenter dans plus d'un groupement faisant acte de candidature.
Le délai de remise des offres initiales a été de l'ordre de quatre-vingt-dix jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus. Le délai de remise des offres finales a été de l'ordre de trente jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2021/S 090-232114 (2021-05-05)