19n0912 — relance — exploitation et maintenance des équipements d'exploitation routière de la Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des Équipements d'exploitation routière (EER) de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les principales missions qui seront réalisées dans le cadre de ce contrat sont:
— la surveillance permanente et la détection des dysfonctionnements des installations concernées,
— les prestations de maintenance préventive,
— les prestations de maintenance curative,
— l'astreinte,
— le suivi informatique des intervenions réalisées,
— les travaux de grosses réparations, de mise en sécurité et d'extension des installations existantes,
— les travaux de création de nouveaux équipements et des infrastructures réseaux associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum Nice Côte d'azur

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2020-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des Équipements d'exploitation routière (EER) de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les principales missions qui seront réalisées dans le cadre de ce contrat sont: — la surveillance permanente et la détection des dysfonctionnements des installations concernées, — les prestations de maintenance préventive, — les prestations de maintenance curative, — l'astreinte, — le suivi informatique des intervenions réalisées, — les travaux de grosses réparations, de mise en sécurité et d'extension des installations existantes, — les travaux de création de nouveaux équipements et des infrastructures réseaux associées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579249
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486332
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire; 2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr 3) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la surveillance permanente et la détection des dysfonctionnements des installations concernées,

— les prestations de maintenance préventive,

— les prestations de maintenance curative,

— l'astreinte,

— le suivi informatique des intervenions réalisées,

— les travaux de grosses réparations, de mise en sécurité et d'extension des installations existantes,

— les travaux de création de nouveaux équipements et des infrastructures réseaux associées.

Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 300 000 EUR HT, montant maximal: 900 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr

3) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 236-579249 (2019-12-04)

Avis d'attribution de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des Équipements d'exploitation routière (EER) de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les principales missions qui seront réalisées dans le cadre de ce contrat sont: — la surveillance permanente et la détection des dysfonctionnements des installations concernées; — les prestations de maintenance préventive; — les prestations de maintenance curative; — l'astreinte; — le suivi informatique des intervenions réalisées; — les travaux de grosses réparations, de mise en sécurité et d'extension des installations existantes; — les travaux de création de nouveaux équipements et des infrastructures réseaux associées.

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5, rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182544
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579249
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 704 564,31 EUR HT; — date de conclusion du contrat 18.3.2020; — modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la surveillance permanente et la détection des dysfonctionnements des installations concernées;

— les prestations de maintenance préventive;

— les prestations de maintenance curative;

— l'astreinte;

— le suivi informatique des intervenions réalisées;

— les travaux de grosses réparations, de mise en sécurité et d'extension des installations existantes;

— accord-cadre à bons de commande:

—— montant minimum: 300 000 EUR HT;

—— montant maximum: 900 000 EUR HT;

— durée (hors reconduction): douze mois;

— début du marché: à la notification du contrat;

— le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.

Description des options:

— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Citelum Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 101, chemin de la Digue Zone industrielle secteur D
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 704 564 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 704 564,31 EUR HT;

— date de conclusion du contrat 18.3.2020;

— modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer;

— l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 077-182544 (2020-04-16)

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