La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des Équipements d'exploitation routière (EER) de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les principales missions qui seront réalisées dans le cadre de ce contrat sont:
— la surveillance permanente et la détection des dysfonctionnements des installations concernées,
— les prestations de maintenance préventive,
— les prestations de maintenance curative,
— l'astreinte,
— le suivi informatique des intervenions réalisées,
— les travaux de grosses réparations, de mise en sécurité et d'extension des installations existantes,
— les travaux de création de nouveaux équipements et des infrastructures réseaux associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0912 — relance — exploitation et maintenance des équipements d'exploitation routière de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des Équipements d'exploitation routière (EER) de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les principales missions qui seront réalisées dans le cadre de ce contrat sont:
— la surveillance permanente et la détection des dysfonctionnements des installations concernées,
— les prestations de maintenance préventive,
— les prestations de maintenance curative,
— l'astreinte,
— le suivi informatique des intervenions réalisées,
— les travaux de grosses réparations, de mise en sécurité et d'extension des installations existantes,
— les travaux de création de nouveaux équipements et des infrastructures réseaux associées.
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 300 000 EUR HT, montant maximal: 900 000 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Début du marché: à la notification du contrat. le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486332
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
09:00 📅
“1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 236-579249 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5, rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0912 — relance — exploitation et maintenance des équipements d'exploitation routière de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Ce marché concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des Équipements d'exploitation routière (EER) de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les principales missions qui seront réalisées dans le cadre de ce contrat sont:
— la surveillance permanente et la détection des dysfonctionnements des installations concernées;
— les prestations de maintenance préventive;
— les prestations de maintenance curative;
— l'astreinte;
— le suivi informatique des intervenions réalisées;
— les travaux de grosses réparations, de mise en sécurité et d'extension des installations existantes;
— les travaux de création de nouveaux équipements et des infrastructures réseaux associées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande:
—— montant minimum: 300 000 EUR HT;
—— montant maximum: 900 000 EUR HT;
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande:
—— montant minimum: 300 000 EUR HT;
—— montant maximum: 900 000 EUR HT;
— durée (hors reconduction): douze mois;
— début du marché: à la notification du contrat;
— le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou, le cas échéant, dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579249
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Exploitation et maintenance des équipements d'exploitation routière de la Métropole Nice Cote d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 101, chemin de la Digue Zone industrielle secteur D
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 704 564 💰
“— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 704 564,31 EUR HT;
— date de conclusion du contrat 18.3.2020;
— modalités de consultation...”
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 704 564,31 EUR HT;
— date de conclusion du contrat 18.3.2020;
— modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer;
— l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — Tél. +33 04 97 13 44 70 — Fax +33 04 97 13 29 19. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 077-182544 (2020-04-16)