La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert —articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre avec bons de commande a pour objet la fourniture et/ou le déchargement à pied d'œuvre de produits type fondants pour l'entretien en viabilité hivernale du domaine routier sur la totalité du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les prestations couvrent l'ensemble des prestations de produits fondants en vrac et en divers contenants, en tous points du territoire de la métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0806 — fourniture de fondants routiers — relance
Produits/services: Sel et chlorure de sodium pur📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert —articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert —articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre avec bons de commande a pour objet la fourniture et/ou le déchargement à pied d'œuvre de produits type fondants pour l'entretien en viabilité hivernale du domaine routier sur la totalité du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les prestations couvrent l'ensemble des prestations de produits fondants en vrac et en divers contenants, en tous points du territoire de la métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Totalité du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 500 000 EUR HT. Durée(hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 50 000 EUR HT, montant maximum: 500 000 EUR HT. Durée(hors reconduction): 12 mois. Début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la première date anniversaire de la notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428073
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
09:00 📅
“1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat;
2) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 213-522073 (2019-10-31)
Informations complémentaires (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
URL: https://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre avec bons de commande a pour objet la fourniture et/ou le déchargement à pied d'œuvre de produits type fondants pour l'entretien en viabilité hivernale du domaine routier sur la totalité du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les prestations couvrent l'ensemble des prestations de produits fondants en vrac et en divers contenants, en tous points du territoire de la métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 213-522073
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-19 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 236-578732 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5, rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19N0806 — fourniture de fondants routiers — relance
Brève description:
“— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;
— le...”
Brève description
— la présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique;
— le présent accord-cadre avec bons de commande a pour objet la fourniture et/ou le déchargement à pied d'œuvre de produits type fondants pour l'entretien en viabilité hivernale du domaine routier sur la totalité du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur;
— les prestations couvrent l'ensemble des prestations de produits fondants en vrac et en divers contenants, en tous points du territoire de la métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande:
—— montant minimum: 50 000 EUR HT ;
—— montant maximum: 500 000 EUR HT;
— durée (hors reconduction): douze mois;
— nombre...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande:
—— montant minimum: 50 000 EUR HT ;
—— montant maximum: 500 000 EUR HT;
— durée (hors reconduction): douze mois;
— nombre de reconduction: 3;
— début du marché: au 1 bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme de la 1 année suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera à la 1 date anniversaire de la notification;
— le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
— des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-522073
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de fondants routiers, accord-cadre à bons de commande; montant minimum: 50 000 EUR HT; montant maximum: 500 000 EUR HT; durée (hors...”
Titre
Fourniture de fondants routiers, accord-cadre à bons de commande; montant minimum: 50 000 EUR HT; montant maximum: 500 000 EUR HT; durée (hors reconduction): douze mois
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock SAS
Adresse postale: 91, avenue de la Première Division Blindée
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
“— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 135 000 EUR HT;
— date de conclusion du contrat: 12.3.2020;
— modalités de consultation du...”
— le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 135 000 EUR HT;
— date de conclusion du contrat: 12.3.2020;
— modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer;
— l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél. +33 04 97 13 44 70 Fax +33 04 97 13 29 19. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 085-201366 (2020-04-28)