La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation de différents essais et contrôles extérieurs portant sur les sols, chaussées, ouvrages d'art et bétons tels que
— identification de matériaux,
— fabrication des bétons bitumineux (teneur en liant et courbe granulométrique),
— masse volumique apparente des bétons bitumineux,
— dimensionnement d'une structure de chaussée neuve,
— essai de pénétrabilité,
— essai de compression sur béton d'ouvrage existant,
— essai de contrôle sur tirant d'ancrage,
— etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0583 — réalisation d'essais et contrôles extérieurs dans le cadre des travaux d'entretien exécutés sur le patrimoine routier de la Métropole NCA”
Produits/services: Appareils de contrôle et d'essai📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation de différents essais et contrôles extérieurs portant sur les sols, chaussées, ouvrages d'art et bétons tels que
— identification de matériaux,
— fabrication des bétons bitumineux (teneur en liant et courbe granulométrique),
— masse volumique apparente des bétons bitumineux,
— dimensionnement d'une structure de chaussée neuve,
— essai de pénétrabilité,
— essai de compression sur béton d'ouvrage existant,
— essai de contrôle sur tirant d'ancrage,
— etc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de contrôle et d'essai📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 700 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimum annuel: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum annuel: 700 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois, début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de jour(s) à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément/autorisation spécifique: agrément Laboroute en cours de validité délivré par l'IDRRIM pour tous les essais en laboratoire objet du présent marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément/autorisation spécifique: agrément Laboroute en cours de validité délivré par l'IDRRIM pour tous les essais en laboratoire objet du présent marché ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
09:00 📅
“A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse...”
A) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B) Groupement: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 214-525589 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0583 réalisation d'essais et contrôles extérieurs dans le cadre des travaux d'entretien exécutés sur le patrimoine routier de la Métropole NCA”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: réalisation de différents essais et contrôles extérieurs portant sur les sols, chaussées, ouvrages d'art et bétons tels que:
— identification de matériaux;
— fabrication des bétons bitumineux (teneur en liant et courbe granulométrique);
— masse volumique apparente des bétons bitumineux;
— dimensionnement d'une structure de chaussée neuve;
— essai de pénétrabilité;
— essai de compression sur béton d'ouvrage existant;
— essai de contrôle sur tirant d'ancrage, etc.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 20 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 700 000,00 EUR HT, durée (hors reconduction): douze mois;...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande. Montant minimal annuel: 20 000,00 EUR HT, montant maximal annuel: 700 000,00 EUR HT, durée (hors reconduction): douze mois; début du marché: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximal de jour(s) à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur...”
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-525589
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à BDC 20 000 HT, 7 000 000 HT, durée hors reconduction: 12 mois, début du marché: ordre de service de démarrage”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Numéro d'enregistrement national: 41244251900507
Adresse postale: 1ère avenue, 5600 Metre
Commune postale: Carros-le-Broc
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492293710📞
Courrier électronique: cebtp.nice@groupeginger.com📧
Fax: +33 492293729 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 925 💰
“Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 179 925 EUR HT....”
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 179 925 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 18.2.20. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.2.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél.: +33 0497134470 — fax: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 070-167085 (2020-04-06)