Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la présente consultation a pour objet la fourniture de tuyaux et d'accessoires, notamment de raccordement aux bornes à eau, afin de permettre aux agents métropolitains de nettoyer les voiries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0543 — fourniture de tuyaux et d'accessoires spécifiques pour le lavage des rues”
Produits/services: Produits en caoutchouc et en plastique📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la présente consultation a pour objet la fourniture de tuyaux et...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la présente consultation a pour objet la fourniture de tuyaux et d'accessoires, notamment de raccordement aux bornes à eau, afin de permettre aux agents métropolitains de nettoyer les voiries.
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Produits/services supplémentaires: Produits en caoutchouc et en plastique📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire Métropolitain.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur mini: 15 000,00 EUR. Maxi: 80 000,00 EUR. Durée initiale: 12 mois début du marché: à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur mini: 15 000,00 EUR. Maxi: 80 000,00 EUR. Durée initiale: 12 mois début du marché: à la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
12:00 📅
“A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse...”
A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
C) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 176-428075 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0543 — fourniture de tuyaux et d'accessoires spécifiques pour le lavage des rues”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la présente...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la présente consultation a pour objet la fourniture de tuyaux et d'accessoires, notamment de raccordement aux bornes à eau, afin de permettre aux agents métropolitains de nettoyer les voiries.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur minimal: 15 000,00 EUR, maximal: 80 000,00 EUR Durée initiale: 12 mois début du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur minimal: 15 000,00 EUR, maximal: 80 000,00 EUR Durée initiale: 12 mois début du marché: à la notification du contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428075
Attribution du marché
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Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur minimal: 15 000,00 EUR, maximal: 80 000,00 EUR Durée initiale: 12 mois début du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur minimal: 15 000,00 EUR, maximal: 80 000,00 EUR Durée initiale: 12 mois début du marché: à la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: TRVS Easyflex
Numéro d'enregistrement national: 42421550700064
Adresse postale: 33 chemin de St Henri, CS 10339
Commune postale: Marseille Cedex16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496157575📞
Courrier électronique: patricia.becherel@easyflex.pro📧
Fax: +33 496157576 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.easyflex.pro/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398 910 💰
“Condition de remise des plis: cf. Article 7 du Règlement de Consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 39 891 EUR HT....”
Condition de remise des plis: cf. Article 7 du Règlement de Consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 39 891 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 10.12.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.12.2019 dans les 2 mois à compter de leur publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.12.2019 dans les 2 mois à compter de leur publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision signé. L'instance chargé des procédures de recours et le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consultés le contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice, Cedex 04 4 étage tél: +33 0497134470 — fax: +33 0497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 001-000317 (2019-12-30)