La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: dans le cadre du futur Centre multimodal des déplacements de la métropole (CMDM), l'objet du présent marché consiste en la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de régulation du trafic permettant de piloter et de superviser le fonctionnement des carrefours à feux de la métropole, y compris la gestion de la priorité des transports en commun.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0324 — Centre multimodal des déplacements de la métropole: Système de régulation du trafic (SRT)”
Produits/services: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: dans le cadre du futur Centre multimodal des déplacements de la métropole (CMDM), l'objet du présent marché consiste en la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de régulation du trafic permettant de piloter et de superviser le fonctionnement des carrefours à feux de la métropole, y compris la gestion de la priorité des transports en commun.
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Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Bon de commande: minimum: 100 000,00 EUR. Maximum: 800 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire: le délai...”
Description du marché
Bon de commande: minimum: 100 000,00 EUR. Maximum: 800 000,00 EUR en valeur en EUR (HT). Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire: le délai d'exécution est fixé à: 60 mois. Début du contrat: pour la partie à bons de commande: durée (hors reconduction): 60 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 0.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: 5 ans. Pour les détails voir la section Vi.3: Informations complémentaires
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
09:00 📅
“a) justification d'une durée dépassant 4 ans: 5 ans. S'agissant d'un marché à prix mixtes pour l'acquisition d'un progiciel, le principe est de lancer un...”
a) justification d'une durée dépassant 4 ans: 5 ans. S'agissant d'un marché à prix mixtes pour l'acquisition d'un progiciel, le principe est de lancer un marché d'acquisition et de maintenance, comme ce qui se fait le plus souvent au niveau des marchés de la DDSI. La durée de la prestation de maintenance est de 2 ans pour répondre à des stratégies d'éditeurs qui proposent des tarifs plus compétitifs sur des périodes plus longues de maintenance. Ainsi, nous souhaiterions conserver cette période de 2 ans de maintenance, et donc de 5 ans pour la durée du marché;
b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
d) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 150-369843 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion de réseau📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: dans le cadre du futur centre multimodal des déplacements de la métropole (CMDM), l'objet du présent marché consiste en la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de régulation du trafic permettant de piloter et de superviser le fonctionnement des carrefours à feux de la métropole, y compris la gestion de la priorité des transports en commun.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Bon de commande:
— minimum: 100 000,00 EUR,
— maximum: 800 000,00 EUR.
En valeur en euros (HT). Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire, le délai...”
Description du marché
Bon de commande:
— minimum: 100 000,00 EUR,
— maximum: 800 000,00 EUR.
En valeur en euros (HT). Lot mixte: pour la partie globale et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à: 60 mois. Début du contrat: pour la partie à bons de commande: durée (hors reconduction): 60 mois.
Nombre de reconductions éventuelles: 0.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369843
Attribution du marché
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Titre:
“Bon de commande: minimum: 100 000,00 EUR, maximum: 800 000,00 EUR; en valeur en euros (HT). Lot mixte: partie globale et forfaitaire, le délai d'exécution...”
Titre
Bon de commande: minimum: 100 000,00 EUR, maximum: 800 000,00 EUR; en valeur en euros (HT). Lot mixte: partie globale et forfaitaire, le délai d'exécution est fixé à: 60 mois
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Citynetworks
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 710 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Main d'œuvre relative à la saisie des dossiers carrefours (Section à bons de commandes), développement informatique des l'outils de configuration des...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Main d'œuvre relative à la saisie des dossiers carrefours (Section à bons de commandes), développement informatique des l'outils de configuration des dossiers carrefours (Section forfaitaire)
“Montant de l'offre du candidat retenu 533 710,37 EUR HT, soit:
— 400 532,32 EUR (HT) pour la partie forfaitaire,
— 133 178,05 EUR (HT) pour la partie à bons...”
Montant de l'offre du candidat retenu 533 710,37 EUR HT, soit:
— 400 532,32 EUR (HT) pour la partie forfaitaire,
— 133 178,05 EUR (HT) pour la partie à bons de commande.
Date de conclusion du contrat 12.3.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.3.2020 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage.
Tél.: +33 497134470. Fax +33 497132919.
Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 078-184713 (2020-04-16)