La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique exploitation des installations de Signalisation lumineuse tricolore (SLT) de la Métropole Nice Cote d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0290 — exploitation des installations de Signalisation lumineuse tricolore (SLT) de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique exploitation...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique exploitation des installations de Signalisation lumineuse tricolore (SLT) de la Métropole Nice Cote d'Azur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de Signalisation lumineuse tricolore (SLT) de la Métropole Nice Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 500 000,00 EUR, maxi: 3 000 000,00 EUR.
En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 500 000,00 EUR, maxi: 3 000 000,00 EUR.
En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels dynamiques de SLT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 70 000,00 EUR, maxi: 200 000,00 EUR.
En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 70 000,00 EUR, maxi: 200 000,00 EUR.
En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels (signaux) de SLT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 150 000,00 EUR, maxi: 350 000,00 EUR.
En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 150 000,00 EUR, maxi: 350 000,00 EUR.
En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 12 mois.
Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
09:00 📅
“A. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
A. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
B. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: Courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C. Condition de remise des plis: cf. article 7 du Règlement de Consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 210-513513 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
URL: https://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique exploitation...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique exploitation des installations de Signalisation lumineuse tricolore (SLT) de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-513513
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-12 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-13 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 227-557972 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 1 500 000,00 EUR, maxi: 3 000 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché:...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 1 500 000,00 EUR, maxi: 3 000 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 70 000,00 EUR, maxi: 200 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 70 000,00 EUR, maxi: 200 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 150 000,00 EUR, maxi: 350 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 150 000,00 EUR, maxi: 350 000,00 EUR en valeur en EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois, début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation des installations de Signalisation lumineuse tricolore (SLT) de la Métropole Nice Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum
Adresse postale: Agence régionale de Nice — 10 l Chemin de la Digue — ZI secteur D
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 404 165 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de matériels dynamiques de SLT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City Carros
Adresse postale: 11ème Rue — 1ère avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 287 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de matériels (signaux) de SLT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 425 💰
“— pour le lot 1, le candidat retenu Citelum a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 404 165 EUR HT;
— pour le lot 2, le candidat retenu Lacroix a...”
— pour le lot 1, le candidat retenu Citelum a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 404 165 EUR HT;
— pour le lot 2, le candidat retenu Lacroix a proposé un montant prévisionnel au DQE de 128 287 EUR HT;
— pour le lot 3, le candidat retenu Lacroix a proposé un montant prévisionnel au DQE de 407 425 EUR HT. Date de conclusion des contrats des lots 1, 2 et 3: le 5.3.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat du lot 1 conclu le 11.3.2020 et des lots 2 et 3 conclus le 11.3.2020, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pouvez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4ème étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 095-227548 (2020-05-13)