19N0284 — location et maintenance de matériels professionnels d'impression numérique haut débit connectés

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: location et maintenance de matériels professionnels d'impression numérique haut débit connectés:
— lot nº 1— noir et blanc,
— lot nº 2 — couleur avec mode de finition livret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-31	Avis de marché
2020-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: location et maintenance de matériels professionnels d'impression numérique haut débit connectés: — lot nº 1— noir et blanc, — lot nº 2 — couleur avec mode de finition livret.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523119
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Uniquement pour le lot 2: échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues à l'article 5.2 du RC et transmis à l'adresse indiquée à l'article «Remise des échantillons» du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1— noir et blanc,

— lot nº 2 — couleur avec mode de finition livret.

Intitulé du lot: Noir et blanc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 20 000 EUR HT. Montant maximum: 245 000 EUR HT. Durée: 60 mois.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Couleur en mode de finition livret
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande montant minimum: 100 000 EUR HT. Montant maximum: 600 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: L'Amortissement de ce type de matériel s'effectue en 5 ans
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: L'Amortissement de ce type de matériel s'effectue en 5 ans
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) dispositions relatives aux groupements: le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;

2) visite: les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. (cf. article 2.7 du RC);

3) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

4) condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 213-523119 (2019-10-31)

Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de photocopieurs
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: location et maintenance de matériels professionnels d'impression numérique haut débit connectés: — lot nº 1: noir et blanc; — lot nº 2: couleur avec mode de finition livret.

Valeur totale du marché: 3 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de photocopieurs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169153
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523119
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: noir et blanc;

— lot nº 2: couleur avec mode de finition livret.

Accord-cadre à bons de commande:

— montant minimal: 20 000 EUR HT;

— montant maximal: 245 000 EUR HT.

Durée: 60 mois.

— montant minimal: 100 000 EUR HT;

— montant maximal: 600 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Konica Minolta
Numéro d'enregistrement national: 30269561400354
Adresse postale: Europarc de Pichaury, 1330 rue Guillibert de la Lauzière, BP 425000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13591
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130866000 📞
Courrier électronique: cellulemarchespublics@konicaminolta.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.konicaminolta.fr 🌏
Valeur totale du marché: 94 057 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Adresse postale: Europarc de Pichaury, BP 425000, 1330 rue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Adresse Internet: https://www.konicaminolta.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 170 699 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE lot 1 de: 98 172,78 EUR HT. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE lot 2 de: 170 699,22 EUR HT. Date de conclusion du contrat 6.3.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Source: OJS 2020/S 071-169153 (2020-04-06)

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