La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La Métropole Nice Côte d'Azur — subdivision Nice est amenée, dans le cadre de ses missions à entretenir les vélums installés sur les pergolas de la Promenade des Anglais à Nice. À cet effet, il est nécessaire, pendant la saison hivernale, de déposer ces vélums pour procéder à leur nettoyage et stockage avant de les reposer pour la saison estivale. Par ailleurs, il convient, du fait de leur vétusté, de procéder au remplacement des vélums sur les 4 pergolas.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0282 — commune de Nice — fourniture, mise en place et entretien des vélums des pergolas de la promenade des anglais”
Produits/services: Travaux d'installation de vélums📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La Métropole Nice Côte d'Azur — subdivision Nice est amenée, dans le cadre de ses missions à entretenir les vélums installés sur les pergolas de la Promenade des Anglais à Nice. À cet effet, il est nécessaire, pendant la saison hivernale, de déposer ces vélums pour procéder à leur nettoyage et stockage avant de les reposer pour la saison estivale. Par ailleurs, il convient, du fait de leur vétusté, de procéder au remplacement des vélums sur les 4 pergolas.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de vélums📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur — commune de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— minimum: 10 000,00 EUR HT,
— maximum: 100 000,00 EUR HT.
Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— minimum: 10 000,00 EUR HT,
— maximum: 100 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): 12 mois début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des 6 premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera 6 mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
12:00 📅
“A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse...”
A) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel: dao@nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: la forme imposée du groupement solidaire permet une meilleure coordination technique et financière lors de l'exécution du marché;
C) conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 225-552159 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La Métropole Nice Côte d'Azur — subdivision Nice est amenée, dans le cadre de ses missions à entretenir les vélums installés sur les pergolas de la promenade des anglais à Nice. À cet effet, il est nécessaire, pendant la saison hivernale, de déposer ces vélums pour procéder à leur nettoyage et stockage avant de les reposer pour la saison estivale. Par ailleurs, il convient, du fait de leur vétusté, de procéder au remplacement des vélums sur les quatre pergolas.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur — commune de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— minimum: 10 000,00 EUR HT;
— maximum: 100 000,00 EUR HT.
Durée (hors...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
— minimum: 10 000,00 EUR HT;
— maximum: 100 000,00 EUR HT.
Durée (hors reconduction): douze mois début du marché: au premier bon de commande. À défaut d'émission de bon de commande au terme des six premiers mois suivant la notification du marché, l'exécution du marché commencera six mois après sa notification. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-552159
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur: minimum: 10 000,00 EUR HT, maximum: 100 000,00 EUR HT. Durée (hors...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur: minimum: 10 000,00 EUR HT, maximum: 100 000,00 EUR HT. Durée (hors reconduction): douze mois
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nice Decor
Adresse postale: 137 avenue Henri Dunant
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 155 💰
“Le candidat retenu, Nice Décor, a proposé un montant prévisionnel au DQE de 22 155 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.3.2020.
Modalités de...”
Le candidat retenu, Nice Décor, a proposé un montant prévisionnel au DQE de 22 155 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.3.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.3.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 104-250615 (2020-05-26)