La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet le transport des ferrailles produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA).
Les prestations incluent:
— la mise à disposition de contenants de stockage,
— le chargement, l'évacuation et le transport des ferrailles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0156 — transport des ferrailles produites sur le territoire de la Métropole
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet le transport des ferrailles produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur...”
Brève description
La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet le transport des ferrailles produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA).
Les prestations incluent:
— la mise à disposition de contenants de stockage,
— le chargement, l'évacuation et le transport des ferrailles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande en valeur en EUR HT: mini: 100 000,00 EUR — maxi: 850 000,00 EUR.
Durée de la période initiale: 24 mois” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 1.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
12:00 📅
“Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement...”
Conditions de remise des plis: Cf. article 7 du règlement de consultation le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 084-200981 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet le transport des ferrailles produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur...”
Brève description
La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet le transport des ferrailles produites sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA). Les prestations incluent:
— la mise à disposition de contenants de stockage,
— le chargement, l'évacuation et le transport des ferrailles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande en valeur en EUR HT. Mini: 100 000,00 EUR, maxi: 850 000,00 EUR. Durée de la période initiale: 24 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200981
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande en valeur en EUR HT. Mini: 100 000,00 EUR, maxi: 850 000,00 EUR. Durée de la période initiale: 24 mois.”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Purfer SAS
Numéro d'enregistrement national: 33262817100032
Adresse postale: rd 147, quartier de la Gare
Commune postale: Saint-Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Purmet Transport
Numéro d'enregistrement national: 43331386300014
Adresse postale: CD 9 quartier Le Beausset
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 600 💰
“1) date de conclusion du contrat: 24.9.2019;
2) modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par...”
1) date de conclusion du contrat: 24.9.2019;
2) modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative.
Ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.9.2019 dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des contrats publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: noura.fabre@nicecotedazur.org📧
Fax: +33 497132919 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 190-462763 (2019-09-30)