19n0041 commune de nice- requalification du site propre bus et du trottoir sud des rues Bottero, Maréchal Joffre, Pastorelli et Devoluy — travaux de VRD
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les travaux consistent à réaliser le génie civil, la voirie et les réseaux nécessaires à la requalification du trottoir sud et du site propre bus des rues Bottero, Joffre, Pastorelli et Dévoluy en Trame Verte.
Les grandes lignes de l'aménagement sont: requalifier la voie bus et le trottoir sud aménager une piste cyclable unidirectionnelle créer des jardinières créer des réseaux d'arrosage créer des réseaux divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0041 commune de nice- requalification du site propre bus et du trottoir sud des rues Bottero, Maréchal Joffre, Pastorelli et Devoluy — travaux de VRD”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: les travaux consistent à réaliser le génie civil, la voirie et les réseaux nécessaires à la requalification du trottoir sud et du site propre bus des rues Bottero, Joffre, Pastorelli et Dévoluy en Trame Verte.
Les grandes lignes de l'aménagement sont: requalifier la voie bus et le trottoir sud aménager une piste cyclable unidirectionnelle créer des jardinières créer des réseaux d'arrosage créer des réseaux divers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“Les prestations ne feront pas l'objet d'un fractionnement en bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à: 7 mois.
Début du contrat: ordre de service...”
Description du marché
Les prestations ne feront pas l'objet d'un fractionnement en bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à: 7 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation:
Durée de la période de préparation: 1 mois
Début de la période de préparation: ordre de service.
La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 1 350 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
09:00 📅
“1) Négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées...”
1) Négociation: une phase de négociation des offres est prévue avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'une première analyse, ont été jugées les meilleures en application des critères de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation;
2) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 046-104657 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des contrats publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0041 commune de Nice — requalification du site propre bus et du trottoir sud des rues Bottero, Maréchal Joffre, Pastorelli et Dévoluy — travaux de VRD”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée — article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: les travaux consistent à réaliser le génie civil, la voirie et les réseaux nécessaires à la requalification du trottoir sud et du site propre bus des rues Bottero, Joffre, Pastorelli et Dévoluy en Trame Verte. Les grandes lignes de l'aménagement sont: requalifier la voie bus et le trottoir sud aménager une piste cyclable unidirectionnelle, créer des jardinières, créer des réseaux d'arrosage, créer des réseaux divers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 669 797 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Les prestations ne feront pas l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à: 7 mois. Début du contrat: ordre de service...”
Description du marché
Les prestations ne feront pas l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à: 7 mois. Début du contrat: ordre de service de démarrage par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation:
— durée de la période de préparation: 1 mois,
— début de la période de préparation: ordre de service. La période de préparation est incluse dans le délai d'exécution.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-104657
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Les prestations ne feront pas l'objet d'un fractionnement en bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à: 7 mois”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia PACA (mandataire)/TP Spada
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 697 970 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,...”
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 13.6.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél.: +33 497134470 — télécopieur: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2019/S 117-285998 (2019-06-18)