19n0022 — travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie:
— lot 1: travaux de terrassement,ouvrages d'art et réseaux,
— lot 2: travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché
2020-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie: — lot 1: travaux de terrassement,ouvrages d'art et réseaux, — lot 2: travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-363239
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: A) uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr B) Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché; C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie:

— lot 1: travaux de terrassement,ouvrages d'art et réseaux,

— lot 2: travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de terrassement, ouvrages d'art et réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur:

— mini: 100 000,00 EUR,

— maxi: sans maxi.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Intitulé du lot: Travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 280 h pour le lot 1 et 280 h pour le lot 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

A) uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr

B) Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.

Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché;

C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que:

— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,

— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 148-363239 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie: — lot 1: travaux de terrassement,ouvrages d'art et réseaux, — lot 2: travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Valeur totale du marché: 7 995 942 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004068
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-363239
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum. Montant société: 1 998 985,50 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Date de conclusion du contrat: 26.11.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur minimale: 100 000,00 EUR. Maximale: sans maxi.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Slbtp
Adresse postale: Quartier La Source
Commune postale: Lantosque
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Entreprise Venturi SAS
Adresse postale: 5 rue de l'Irette
Commune postale: Roquebillière
Nom: Cachat et Fils SARL
Adresse postale: Quartier Souta Villa
Valeur totale du marché: 7 995 942 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.12.2019 dans les 2 mois à compter de leur publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision signé. L'instance chargé des procédures de recours et le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consultés le contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Source: OJS 2020/S 004-004068 (2020-01-03)

Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie. Lot 2: travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125272
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a déclaré ce marché sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique suite au refus de prolongation de la durée de validité des offres par 1 soumissionnaire sur 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie. Lot 2: travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur. Mini: 100 000,00 EUR, maxi: sans maxi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 4 — tél.: +33 497134470 — télécopieur: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2020/S 053-125272 (2020-03-12)

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