Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie:
— lot 1: travaux de terrassement,ouvrages d'art et réseaux,
— lot 2: travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0022 — travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie:
— lot 1: travaux de terrassement,ouvrages d'art et réseaux,
— lot 2: travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement, ouvrages d'art et réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur:
— mini: 100 000,00 EUR,
— maxi: sans maxi.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 280 h pour le lot 1 et 280 h pour le lot 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
12:00 📅
“Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
A) uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse...”
Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
A) uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse internet: http://www.e-marches06.fr
B) Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché;
C) Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que:
— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,
— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 148-363239 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19n0022 — Travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie:
— lot 1: travaux de terrassement,ouvrages d'art et réseaux,
— lot 2: travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1998985
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2199177
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur minimale: 100 000,00 EUR. Maximale: sans maxi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-363239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de terrassement, ouvrage d'art et réseaux
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Slbtp
Adresse postale: Quartier La Source
Commune postale: Lantosque
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Entreprise Venturi SAS
Adresse postale: 5 rue de l'Irette
Commune postale: Roquebillière
Nom: Cachat et Fils SARL
Adresse postale: Quartier Souta Villa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 995 942 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum. Montant société: 1 998 985,50 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Date de conclusion du contrat: 26.11.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.12.2019 dans les 2 mois à compter de leur publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.12.2019 dans les 2 mois à compter de leur publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision signé. L'instance chargé des procédures de recours et le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consultés le contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél.: +33 497134470 — télécopieur: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 004-004068 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie. Lot 2: travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur. Mini: 100 000,00 EUR, maxi: sans maxi.” Critères d'attribution
Prix
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur. Mini: 100 000,00 EUR, maxi: sans maxi” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le pouvoir adjudicateur a déclaré ce marché sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique suite au refus de prolongation de la durée de validité...”
Le pouvoir adjudicateur a déclaré ce marché sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique suite au refus de prolongation de la durée de validité des offres par 1 soumissionnaire sur 3.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 4 — tél.: +33 497134470 — télécopieur: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 053-125272 (2020-03-12)