19n0022 — travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie:
— lot 1: travaux de terrassement,ouvrages d'art et réseaux,
— lot 2: travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-30 Avis de marché
2020-01-03 Avis d'attribution de marché
2020-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19n0022 — travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement, ouvrages d'art et réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur: — mini: 100 000,00 EUR, — maxi: sans maxi.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux complémentaires de chaussée liés au génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: A) uniquement par la plate-forme: courriel: dao.nicecotedazur.org adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que: — vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-363239 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19n0022 — Travaux de voirie sur le territoire de la subdivision Vésubie
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1998985
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2199177
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur minimale: 100 000,00 EUR. Maximale: sans maxi.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-363239

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de terrassement, ouvrage d'art et réseaux
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Slbtp
Adresse postale: Quartier La Source
Commune postale: Lantosque
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Entreprise Venturi SAS
Adresse postale: 5 rue de l'Irette
Commune postale: Roquebillière
Nom: Cachat et Fils SARL
Adresse postale: Quartier Souta Villa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 995 942 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT. Montant maximal annuel: sans maximum. Montant société: 1 998 985,50 EUR HT. Durée (hors reconduction): 12 mois....”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.12.2019 dans les 2 mois à compter de leur publication du présent avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-004068 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: travaux de voirie sur le territoire de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur. Mini: 100 000,00 EUR, maxi: sans maxi.”
Critères d'attribution
Prix

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et sans maximum fixés en valeur. Mini: 100 000,00 EUR, maxi: sans maxi”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur a déclaré ce marché sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique suite au refus de prolongation de la durée de validité...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 053-125272 (2020-03-12)