19map16 -Travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, Seyne sur Mer - relance lot 4 Serrurerie et gestion accès, suite infructuosité
La présente consultation concerne: Travaux pour la réalisation d'un giratoire et de deux zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la Seyne sur mer. Relance du lot no 4: Serrurerie et gestion des accès, suite à infructuosité. Lieu d'exécution: 83500 La Seyne sur mer. Lors d'une précédente consultation, les prestations étaient réparties en 4 lots. Les offres reçues pour les trois premiers lots sont en cours d'analyse. Aucun pli n'a été déposé pour le lot no 4: concernant le seul lot 4, la procédure a été déclarée infructueuse et elle est relancée. Ce lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée - direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée - direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19map16 -Travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, Seyne sur Mer - relance lot 4...”
Titre
19map16 -Travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, Seyne sur Mer - relance lot 4 Serrurerie et gestion accès, suite infructuosité
19map16
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Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: Travaux pour la réalisation d'un giratoire et de deux zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la...”
Brève description
La présente consultation concerne: Travaux pour la réalisation d'un giratoire et de deux zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la Seyne sur mer. Relance du lot no 4: Serrurerie et gestion des accès, suite à infructuosité. Lieu d'exécution: 83500 La Seyne sur mer. Lors d'une précédente consultation, les prestations étaient réparties en 4 lots. Les offres reçues pour les trois premiers lots sont en cours d'analyse. Aucun pli n'a été déposé pour le lot no 4: concernant le seul lot 4, la procédure a été déclarée infructueuse et elle est relancée. Ce lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166 350 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne: Travaux pour la réalisation d'un giratoire et de deux zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la...”
Description du marché
La présente consultation concerne: Travaux pour la réalisation d'un giratoire et de deux zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la Seyne sur mer. Relance du lot no 4: Serrurerie et gestion des accès, suite à infructuosité. Lieu d'exécution: 83500 La Seyne sur mer. Lors d'une précédente consultation, les prestations étaient réparties en 4 lots. Les offres reçues pour les trois premiers lots sont en cours d'analyse. Aucun pli n'a été déposé pour le lot no 4: concernant le seul lot 4, la procédure a été déclarée infructueuse et elle est relancée. Ce lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 350 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du Décret no2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère Valeur technique: Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations,le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Aucune visite n'est prévue. Références de publication de l'affaire initiale "Travaux pour la réalisation d'un giratoire et de deux zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon,La Seyne sur Mer": AWS annonce no T-Pa-524428, BOAMP annonce no 2018_349, JOUE annonce no 2018/S 243-554089.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 065-150389 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19map16 — travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt
19map16”
Brève description:
“La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la...”
Brève description
La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la Seyne-sur-Mer. Relance du lot nº 4: serrurerie et gestion des accès, suite à infructuosité. Lieu d'exécution: 83500 La Seyne-sur-Mer. Lors d'une précédente consultation, les prestations étaient réparties en 4 lots. Les offres reçues pour les 3 premiers lots sont en cours d'analyse. Aucun pli n'a été déposé pour le lot nº 4: concernant le seul lot 4, la procédure a été déclarée infructueuse et elle est relancée. Ce lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 025 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la...”
Description du marché
La présente consultation concerne: travaux pour la réalisation d'un giratoire et de 2 zones de stationnement au droit du dépôt-bus de Brégaillon, à la Seyne-sur-Mer. Relance du lot nº 4: serrurerie et gestion des accès, suite à infructuosité. Lieu d'exécution: 83500 La Seyne-sur-Mer. Lors d'une précédente consultation, les prestations étaient réparties en 4 lots. Les offres reçues pour les 3 premiers lots sont en cours d'analyse. Aucun pli n'a été déposé pour le lot nº 4: concernant le seul lot 4, la procédure a été déclarée infructueuse et elle est relancée. Ce lot fera l'objet d'un marché. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150389
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Steel Solution
Adresse postale: 22 chemin Nöel de Robions
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 025 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Durée du contrat: 6 mois. Date de signature du contrat: 8.7.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous...”
Durée du contrat: 6 mois. Date de signature du contrat: 8.7.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 135-331100 (2019-07-11)