19m164mn — accord-cadre pour les travaux d'assainissement, d'eaux usées, d'eau potable et d'incendie de Toulouse Métropole — années 2020 à 2023 — SA/NF

Toulouse Métropole

Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que:
— réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique,
— travaux de création d'ouvrages neufs de renouvellement et ou de dévoiement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
2019-06-11 Informations complémentaires
2019-06-18 Informations complémentaires
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 19m164mn
Brève description:
Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que: — réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique, — travaux de création d'ouvrages neufs de renouvellement et ou de dévoiement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266722
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum: — pour les lots 1 et 2: multi-attributaires, avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), — pour le le lot 3: mono-attributaire: avec un opérateur économique. La présente procédure est une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-4 et R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique. Elle comprend une phase de sélection des candidatures, puis au terme de celle-ci, l'envoi du dossier aux candidats sélectionnés. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. Une fois la liste des candidats admis à présenter une offre arrêtée, le dossier de consultation leur sera remis via la plate-forme de dématérialisation: les candidats seront invités par un courrier électronique de notification à retirer le dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que:
— réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique,
— travaux de création d'ouvrages neufs de renouvellement et ou de dévoiement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Travaux d'assainissement eaux usées et ou d'eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:
À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 15 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 8 à 12 chantiers (sous toutes réserves).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle lui est postérieure, jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible par période de 1 an, 3 fois au maximum.
Intitulé du lot: Travaux d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 9 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 5 à 7 chantiers (sous toutes réserves).
Intitulé du lot: Travaux mixtes conjoints
Numéro du lot: 3
Brève description:
À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 6 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 3 à 4 chantiers (sous toutes réserves).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
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— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Les éléments à fournir sont précisés dans le dossier d'appel à candidatures disponible sur la plate-forme Aws sous la référence 19m164mn, à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications et références obligatoires en fonction des lots:
— pour le lot 1:
—— FNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée supérieur à 5,50 m en présence de nappe phréatique,
—— FNTP 5191 — construction de canalisation de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisé établis en canalisation de Dn supérieur à 250 mm.
— pour le lot 2:
—— FNTP 5116 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé établis en canalisation de Dn supérieur à 500 mm ou de Dn supérieur à 300 mm et inférieur à 500 mm si la pression d'essai est supérieur à 25 bars.
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— pour le lot 3:
En complément, il est souhaité que le candidat fournisse 3 référence de travaux mixtes d'assainissement et d'eau potable en zone urbaine sur les 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires. Ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Aucune garantie n'est exigée pour le versement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour présenter la candidature. En revanche, pour des raisons de bonne exécution et de continuité effective des travaux objets du marché, l'entité adjudicatrice impose la forme de groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions particulières d'exécution à caractère social: Toulouse Métropole s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. Ainsi, dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre, un nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est prévu et sera précisé dans le dossier de consultation remis aux entreprises. La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél: +33 531471740 — +33 629933201.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: renseignement sur la dématérialisation: Hana Zarevucka
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum:
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— pour les lots 1 et 2: multi-attributaires, avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— pour le le lot 3: mono-attributaire: avec un opérateur économique.
La présente procédure est une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-4 et R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique. Elle comprend une phase de sélection des candidatures, puis au terme de celle-ci, l'envoi du dossier aux candidats sélectionnés. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. Une fois la liste des candidats admis à présenter une offre arrêtée, le dossier de consultation leur sera remis via la plate-forme de dématérialisation: les candidats seront invités par un courrier électronique de notification à retirer le dossier de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 109-266722 (2019-06-05)
Informations complémentaires (2019-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275905
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-266722
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2019/S 112-275905 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-06-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-288213
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2019/S 117-288213 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que: — réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique; — travaux de création d'ouvrages neufs de renouvellement et ou de dévoiement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie.
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Valeur totale du marché: 37 306 090 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131146
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Accord-cadres à bons de commandes multi-attributaires avec 3 titulaires pour les lots 1 et 3 (travaux d'assainissement et d'eau potable) et mono-attributaire pour le lot 3 travaux mixtes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique;
À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de…
… 15 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de huit à douze chantiers (sous toutes réserves).
… 9 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de cinq à sept chantiers (sous toutes réserves).
… 6 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de trois à quatre chantiers (sous toutes réserves).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Sogea Sud-Ouest Hydraulique Tit 3
Adresse postale: 90 route de Seysses
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 580 612 EUR 💰
Nom: EHTP Tit 1
Adresse postale: 114 route d'Ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Valeur totale du marché: 8 951 531 EUR 💰
Nom: La Garonne Tit 2
Adresse postale: 63 chemin de Guilhermy
Valeur totale du marché: 5 370 918 EUR 💰
1 854 260 EUR 💰
4 635 650 EUR 💰
Nom: Giesper Tit 2
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 2 781 390 EUR 💰
Nom: Sogatrap
Adresse postale: 20 rue de la Cité Saint-Gobain
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Valeur totale du marché: 10 131 726 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2020/S 055-131146 (2020-03-13)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
EHTP Tit 1 Giesper Tit 2 La Garonne Tit 2 Sogatrap Sogea Sud-Ouest Hydraulique Tit 3
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux relatifs aux conduites... Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement Travaux de construction de canalisations...