19m164mn — accord-cadre pour les travaux d'assainissement, d'eaux usées, d'eau potable et d'incendie de Toulouse Métropole — années 2020 à 2023 — SA/NF
Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que:
— réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique,
— travaux de création d'ouvrages neufs de renouvellement et ou de dévoiement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m164mn — accord-cadre pour les travaux d'assainissement, d'eaux usées, d'eau potable et d'incendie de Toulouse Métropole — années 2020 à 2023 — SA/NF
19m164mn”
Titre
19m164mn — accord-cadre pour les travaux d'assainissement, d'eaux usées, d'eau potable et d'incendie de Toulouse Métropole — années 2020 à 2023 — SA/NF
19m164mn
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Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que:
— réseaux d'eau potable, d'assainissement avec...”
Brève description
Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que:
— réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique,
— travaux de création d'ouvrages neufs de renouvellement et ou de dévoiement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement eaux usées et ou d'eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 15 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 8 à 12 chantiers (sous toutes réserves).”
Description du marché
À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 15 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 8 à 12 chantiers (sous toutes réserves).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle lui est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle lui est postérieure, jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible par période de 1 an, 3 fois au maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 9 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 5 à 7 chantiers (sous toutes réserves).”
Description du marché
À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 9 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 5 à 7 chantiers (sous toutes réserves).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux mixtes conjoints
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 6 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 3 à 4 chantiers (sous toutes réserves).”
Description du marché
À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 6 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 3 à 4 chantiers (sous toutes réserves).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Les éléments à fournir sont précisés dans le dossier d'appel à candidatures disponible sur la plate-forme Aws sous la référence 19m164mn, à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications et références obligatoires en fonction des lots:
— pour le lot 1:
—— FNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications et références obligatoires en fonction des lots:
— pour le lot 1:
—— FNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée supérieur à 5,50 m en présence de nappe phréatique,
—— FNTP 5191 — construction de canalisation de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisé établis en canalisation de Dn supérieur à 250 mm.
— pour le lot 2:
—— FNTP 5116 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé établis en canalisation de Dn supérieur à 500 mm ou de Dn supérieur à 300 mm et inférieur à 500 mm si la pression d'essai est supérieur à 25 bars.
— pour le lot 3:
—— FNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée supérieur à 5,50 m en présence de nappe phréatique,
—— FNTP 5116 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé établis en canalisation de Dn supérieur à 500 mm ou de Dn supérieur à 300 mm et inférieur à 500 mm si la pression d'essai est supérieur à 25 bars.
En complément, il est souhaité que le candidat fournisse 3 référence de travaux mixtes d'assainissement et d'eau potable en zone urbaine sur les 5 dernières années.
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Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande. Il ne sera par contre pas...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront réglées par application des prix unitaires. Ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues seront payées dans un délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires. Ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Aucune garantie n'est exigée pour le versement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour présenter la candidature. En revanche, pour des raisons de bonne exécution et de continuité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour présenter la candidature. En revanche, pour des raisons de bonne exécution et de continuité effective des travaux objets du marché, l'entité adjudicatrice impose la forme de groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution à caractère social: Toulouse Métropole s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution à caractère social: Toulouse Métropole s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. Ainsi, dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre, un nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est prévu et sera précisé dans le dossier de consultation remis aux entreprises. La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes: Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi): clause.insertion@emploi-tme.org — Patrick Bernard — tél: +33 531471740 — +33 629933201.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum:
— pour les lots 1 et 2: multi-attributaires, avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres),
— pour le le lot 3: mono-attributaire: avec un opérateur économique.
La présente procédure est une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-4 et R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique. Elle comprend une phase de sélection des candidatures, puis au terme de celle-ci, l'envoi du dossier aux candidats sélectionnés. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. Une fois la liste des candidats admis à présenter une offre arrêtée, le dossier de consultation leur sera remis via la plate-forme de dématérialisation: les candidats seront invités par un courrier électronique de notification à retirer le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 109-266722 (2019-06-05)
Informations complémentaires (2019-06-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 109-266722
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nº 2 Travaux d'eau potable description: À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 9 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois...”
Texte
Nº 2 Travaux d'eau potable description: À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 9 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 5 à 7 chantiers (sous toutes réserves).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nº 2 Travaux d'eau potable description: À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 10 500 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par...”
Texte
Nº 2 Travaux d'eau potable description: À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 10 500 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 5 à 7 chantiers (sous toutes réserves).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nº 3 Travaux mixtes conjoints description: À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 6 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par...”
Texte
Nº 3 Travaux mixtes conjoints description: À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 6 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 3 à 4 chantiers (sous toutes réserves).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Nº 3 Travaux mixtes conjoints description: à titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 7 500 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par...”
Texte
Nº 3 Travaux mixtes conjoints description: à titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 7 500 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 3 à 4 chantiers (sous toutes réserves).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Cautionnement et garanties exigés
Ancienne valeur
Texte:
“Retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande. Il ne sera par contre pas...”
Texte
Retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Aucune retenue de garantie de 5 % ne sera appliquée.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7)
Emplacement du texte à modifier:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent” Ancienne valeur
Texte:
“Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Aucune garantie n'est exigée pour le versement de l'avance.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande avec constitution d'une garantie.”
Source: OJS 2019/S 112-275905 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-06-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot 1:
— FNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée supérieur à 5,50 m en présence de nappe...”
Texte
Pour le lot 1:
— FNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée supérieur à 5,50 m en présence de nappe phréatique,
— FNTP 5191 — construction de canalisation de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisé établis en canalisation de DN supérieur à 250 mm.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 1:
— qualification FNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée supérieure à 5,50 m en présence...”
Texte
Pour le lot 1:
— qualification FNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée supérieure à 5,50 m en présence de nappe phréatique,
— par ailleurs, sans qu'elle soit obligatoire, qualification FNTP 5191 souhaitée — construction de canalisation de refoulement d'eaux usées en site urbanisé ou non urbanisé établis en canalisation de DN supérieur à 250 mm.
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Source: OJS 2019/S 117-288213 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que:
— réseaux d'eau potable, d'assainissement avec...”
Brève description
Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que:
— réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique;
— travaux de création d'ouvrages neufs de renouvellement et ou de dévoiement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 306 090 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 15 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de huit à douze chantiers (sous...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 15 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de huit à douze chantiers (sous toutes réserves).
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Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 9 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de cinq à sept chantiers (sous...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 9 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de cinq à sept chantiers (sous toutes réserves).
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Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 6 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de trois à quatre chantiers (sous...”
Description du marché
À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 6 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de trois à quatre chantiers (sous toutes réserves).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-266722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'assainissement eaux usées et ou d'eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Sud-Ouest Hydraulique Tit 3
Adresse postale: 90 route de Seysses
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 580 612 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EHTP Tit 1
Adresse postale: 114 route d'Ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 951 531 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Garonne Tit 2
Adresse postale: 63 chemin de Guilhermy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 370 918 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 854 260 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 635 650 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Giesper Tit 2
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 781 390 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux mixtes conjoints
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogatrap
Adresse postale: 20 rue de la Cité Saint-Gobain
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 131 726 💰
“Accord-cadres à bons de commandes multi-attributaires avec 3 titulaires pour les lots 1 et 3 (travaux d'assainissement et d'eau potable) et...”
Accord-cadres à bons de commandes multi-attributaires avec 3 titulaires pour les lots 1 et 3 (travaux d'assainissement et d'eau potable) et mono-attributaire pour le lot 3 travaux mixtes.
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Source: OJS 2020/S 055-131146 (2020-03-13)