19m164mn — accord-cadre pour les travaux d'assainissement, d'eaux usées, d'eau potable et d'incendie de Toulouse Métropole — années 2020 à 2023 — SA/NF

Toulouse Métropole

Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que:
— réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique,
— travaux de création d'ouvrages neufs de renouvellement et ou de dévoiement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la défense extérieure contre l'incendie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
2019-06-11 Informations complémentaires
2019-06-18 Informations complémentaires
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole: renseignement sur la dématérialisation: Hana Zarevucka
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19m164mn — accord-cadre pour les travaux d'assainissement, d'eaux usées, d'eau potable et d'incendie de Toulouse Métropole — années 2020 à 2023 — SA/NF 19m164mn”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Brève description:
“Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que: — réseaux d'eau potable, d'assainissement avec...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement eaux usées et ou d'eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 15 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 8 à 12 chantiers (sous toutes réserves).”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si elle lui est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 9 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 5 à 7 chantiers (sous toutes réserves).”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux mixtes conjoints
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 6 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de 3 à 4 chantiers (sous toutes réserves).”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: — soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications et références obligatoires en fonction des lots: — pour le lot 1: —— FNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande. Il ne sera par contre pas...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront réglées par application des prix unitaires. Ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues seront payées dans un délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour présenter la candidature. En revanche, pour des raisons de bonne exécution et de continuité...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution à caractère social: Toulouse Métropole s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 109-266722 (2019-06-05)
Informations complémentaires (2019-06-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 109-266722

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nº 2 Travaux d'eau potable description: À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 9 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Nº 2 Travaux d'eau potable description: À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 10 500 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nº 3 Travaux mixtes conjoints description: À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 6 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Nº 3 Travaux mixtes conjoints description: à titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 7 500 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Cautionnement et garanties exigés
Ancienne valeur
Texte:
“Retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande. Il ne sera par contre pas...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte: Aucune retenue de garantie de 5 % ne sera appliquée.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7)
Emplacement du texte à modifier:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent”
Ancienne valeur
Texte:
“Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Aucune garantie n'est exigée pour le versement de l'avance.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande avec constitution d'une garantie.”
Source: OJS 2019/S 112-275905 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-06-18)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Pour le lot 1: — FNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée supérieur à 5,50 m en présence de nappe...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le lot 1: — qualification FNTP 5141 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée supérieure à 5,50 m en présence...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 117-288213 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux concernés sont des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrages tels que: — réseaux d'eau potable, d'assainissement avec...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 306 090 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 15 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de huit à douze chantiers (sous...”    Afficher plus
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 9 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de cinq à sept chantiers (sous...”    Afficher plus
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des travaux est de 6 000 000 EUR HT et le nombre d'opérations estimées par mois est de trois à quatre chantiers (sous...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-266722

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'assainissement eaux usées et ou d'eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Sud-Ouest Hydraulique Tit 3
Adresse postale: 90 route de Seysses
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 580 612 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: EHTP Tit 1
Adresse postale: 114 route d'Ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 951 531 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: La Garonne Tit 2
Adresse postale: 63 chemin de Guilhermy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 370 918 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux d'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 854 260 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 635 650 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Giesper Tit 2
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 781 390 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux mixtes conjoints
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogatrap
Adresse postale: 20 rue de la Cité Saint-Gobain
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 131 726 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadres à bons de commandes multi-attributaires avec 3 titulaires pour les lots 1 et 3 (travaux d'assainissement et d'eau potable) et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 055-131146 (2020-03-13)