19M046MN — Travaux de mise à l'arrêt, démolition et désamiantage de l'usine de production d'eau potable de Lacourtensourt et d'interconnexion au réseau de Toulouse (SA/LM)

Toulouse Métropole

Les travaux consistent à arrêter la production d'eau potable de l'usine de Lacourtensourt. Il s'agit de réaliser des travaux de pose d'un réseau d'eau potable afin de réaliser une interconnexion avec le réseau toulousain, de procéder aux travaux de régulation hydraulique, de démolition et de désamiantage de l'usine de Lacourtensourt. L'eau potable produite depuis les usines de Clairfont et de Pech David sera ainsi acheminée jusqu'aux secteurs actuellement desservis par l'usine de Lacourtensourt soit en by-pass, soit en pompage après stockage dans les bâches existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de distribution d'eau
Numéro de référence: 19M046MN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_myztTxL29Z 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_myztTxL29Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-075327
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Procédure: Procédure négociée après mise en concurrence préalable selon les articles 74 et 90 du décret n Durée du marche — Délai: Le délai d'exécution des travaux démarre à compter de la date fixé par ordre de service. Les lots 1, 2 et 3 devront obligatoirement avoir une mise en service des installations avant le 1.3.2020. Les travaux du lot 4 pourront débuter après juin 2020. Dématérialisation: Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique sur la plate-forme achat public est obligatoire. À ce stade, aucune signature électronique n'est exigée mais la signature électronique sera obligatoirement demandée a posteriori au candidat retenu (mandataire, cotraitants et sous-traitants éventuels). Les renseignements nécessaires sont fournis dans le DAC, téléchargeable sur la plate-forme achatpublic.com (sous la référence 19M046MN).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Canalisations d'interconnexion et de transport sous chaussée — Tronçon AD et HK
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de mise en place d'une canalisation d'eau potable en fonte diamètre 700, sur une longueur d'environ 2 550 m (tronçons: AD+HK) essentiellement sous chaussée avec contraintes de circulation pouvant amener à travailler en juillet et août.

Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — Canalisations d'interconnexion et de transport hors chaussée — Tronçon DH
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de mise en place d'une canalisation d'eau potable en fonte diamètre 700, sur une longueur d'environ 3 850 m (tronçon: DH) essentiellement hors chaussée. Les travaux devront respecter les contraintes imposées par la DREAL concernant la digue de la Garonne et/ou en zone nature.

Intitulé du lot: Lot 3 — régulations hydrauliques, chloration et création d'un local
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de canalisations AEP diamètres 700/600 mm et 300, de régulations hydrauliques, chlorations et création d'un local (y compris permis de construire).

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Lot 4 — Démolition, désamiantage et pose d'un bardage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de démolition des ouvrages existants sur l'usine de Lacourtensourt y compris désamiantage et pose d'un bardage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— les candidats sont invités à retirer et consulter le Dossier d'appel à candidatures (DAC), téléchargeable gratuitement sur achatpublic.com (référence 19M046MN): ce document détaille l'ensemble des renseignements à fournir par les candidats dans leur dossier de candidature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à retirer et consulter le Dossier d'appel à candidatures (DAC) ainsi que la note de présentation, téléchargeables gratuitement sur achatpublic.com (référence 19M046MN): ce document détaille l'ensemble des renseignements à fournir par les candidats dans leur dossier de candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour tous les lots: qualification amiante Qualibat 1552 ou équivalent,

— pour les lots 1 et 2:

—— FNTP 322 «Revêtements en matériaux enrobés»,

—— FNTP 5111 et 5116: «Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable»,

— pour le lot 3: compétences en canalisation nécessairement apportée par le mandataire (étude et exécution de pose de canalisations fonte AEP en milieu urbain diamètre 300 mm), compétences pour les équipement hydrauliques en génie civil (études et exécution de régulation hydraulique, électricité et automatisme pour des diamètres minimum de 200 mm), et un architecte (conception architecturale de bâtiments intégrés et la supervision d'exécution d'ouvrage en milieu industriel),

— pour le lot 4: compétences en démolition de station de traitement AEP ou EU et compétences en désamiantage de bâtiments.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de recevabilité des candidatures sont les suivants:

— capacités et garanties économiques et financières,

— capacités et garanties techniques et professionnelles.

Par ailleurs, les capacités et garanties professionnelles et techniques seront analysées et jugées sur la base des critères détaillés dans le dossier d'appel à candidature. Il n'y a pas de limitation du nombre de candidats admissibles. Cependant, les candidats ayant une note strictement inférieure à 50 points à l'issue du jugement des candidatures ne seront pas admis à remettre une offre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres Toulouse Métropole. Participation éventuelle du syndicat intercommunal des eaux des cantons Centre Nord de Toulouse et subventions éventuelles de l'agence de l'eau. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposé.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Nota: pour le lot n

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Nota: les sous-traitants éventuels ne pourront pas porter exclusivement les qualifications ou références nécessaires.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le CCAP. La ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président, Jean-Luc Moudenc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_myztTxL29Z 🌏
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Renseignements administratifs: commande publique, Sandrine Alves, Tél.: +33 581917334, sandrine.alves@toulouse-metropole.fr — Renseignements techniques: cycle de l'eau — eau potable, Alain Capy, alain.capy@toulouse-metropole.fr et Sandrine Camps, sandrine.camps@toulouse-metropole.fr
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Procédure:

Procédure négociée après mise en concurrence préalable selon les articles 74 et 90 du décret n

Durée du marche — Délai:

Le délai d'exécution des travaux démarre à compter de la date fixé par ordre de service.

Les lots 1, 2 et 3 devront obligatoirement avoir une mise en service des installations avant le 1.3.2020.

Les travaux du lot 4 pourront débuter après juin 2020.

Dématérialisation:

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique sur la plate-forme achat public est obligatoire. À ce stade, aucune signature électronique n'est exigée mais la signature électronique sera obligatoirement demandée a posteriori au candidat retenu (mandataire, cotraitants et sous-traitants éventuels).

Les renseignements nécessaires sont fournis dans le DAC, téléchargeable sur la plate-forme achatpublic.com (sous la référence 19M046MN).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 033-075327 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent à arrêter la production d'eau potable de l'usine de Lacourtensourt. Il s'agit de réaliser des travaux de pose d'un réseau d'eau potable afin de réaliser une interconnexion avec le réseau Toulousain, de procéder aux travaux de régulation hydraulique, de démolition et de désamiantage de l'usine de Lacourtensourt. L'eau potable produite depuis les usines de Clairfontt et de Pech David sera ainsi acheminée jusqu'aux secteurs actuellement desservis par l'usine de Lacourtensourt soit en by-pass, soit en pompage après stockage dans les bâches existantes.

Valeur totale du marché: 10176122.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278456
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-075327
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — canalisations d'interconnexion et de transport sous chaussée — tronçon AD et HK
Brève description:

Travaux de mise en place d'une canalisation d'eau potable en fonte diamètre 700, sur une longueur d'environ 2 550 m (Tronçons: Ad+Hk) essentiellement sous chaussée avec contraintes de circulation pouvant amener à travailler en juillet et août.

Intitulé du lot: Lot 2 — canalisations d'interconnexion et de transport hors chaussée — tronçon DH
Brève description:

Travaux de mise en place d'une canalisation d'eau potable en fonte diamètre 700, sur une longueur d'environ 3 850 m (Tronçon: DH) essentiellement hors chaussée. Les travaux devront respecter les contraintes imposées par la DREAL concernant la digue de la Garonne et/ou en zone nature.

Travaux de canalisations AEP diamètres 700 / 600 mm et 300, de régulations hydrauliques, chlorations et création d'un local (y compris permis de construire).

Intitulé du lot: Lot 4 — démolition, désamiantage et pose d'un bardage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Groupement SCAM
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: SAS Giesper
Adresse postale: 24 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Nom: Exedra Midi Pyrénées
Adresse postale: ZA Marignac — route de Lavaur — BP 09
Commune postale: Montrabe
Code postal: 31850
Valeur totale du marché: 4799206.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Sogea Sud-Ouest hydraulique
Adresse postale: 90 route de Seysses — CS 58103
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Nom: Cegetp
Adresse postale: ZAC des Champs Pinsons — boulevard du Libre Echange
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Nom: EHTP SAS — région Midi-Pyrénées
Adresse postale: 114 route d'Ox
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Nom: Eurovia Midi-Pyrénées
Adresse postale: boulevard de Ratalens
Commune postale: Saint-Jean
Code postal: 31240
Valeur totale du marché: 3664071.28 EUR 💰
Nom: Sade
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Nom: Smtp
Adresse postale: 14 chemin du Garrabot
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Nom: Jean Francois Casadepax
Adresse postale: 112 bd Déodat de Séverac
Code postal: 31300
Valeur totale du marché: 1 104 085 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Benezech
Adresse postale: Site de Ranteil
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Nom: Sttl
Adresse postale: 15 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Nom: AI3C
Adresse postale: 18 rue Gustave Eiffel
Valeur totale du marché: 608 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2019/S 113-278456 (2019-06-12)

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