19gpt07 — marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT 5, CT 6, CT 7, MT 17 et MT 18 — relance suite à déclaration sans suite
La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18 en groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et ville de Toulon. Cette consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres 19gpt05. Le périmètre géographique soumis aux risques géologiques d'éboulements rocheux en provenance du Mont Faron et pris en compte dans le cadre de ces opérations, est constitué:
— d'un ensemble de parcelles publiques, relevant de la compétence de la Métropole TPM,
— d'un ensemble de parcelles privées, sur lesquels la ville de Toulon pourrait intervenir au titre des pouvoirs de police de M. le maire. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché à tranches: articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Commune postale: Toulon Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19gpt07 — marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT 5, CT 6, CT 7, MT 17 et MT 18 — relance suite...”
Titre
19gpt07 — marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT 5, CT 6, CT 7, MT 17 et MT 18 — relance suite à déclaration sans suite
19gpt07
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Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18 en groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et ville de Toulon. Cette consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres 19gpt05. Le périmètre géographique soumis aux risques géologiques d'éboulements rocheux en provenance du Mont Faron et pris en compte dans le cadre de ces opérations, est constitué:
— d'un ensemble de parcelles publiques, relevant de la compétence de la Métropole TPM,
— d'un ensemble de parcelles privées, sur lesquels la ville de Toulon pourrait intervenir au titre des pouvoirs de police de M. le maire. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché à tranches: articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des falaises📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18 en groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et ville de Toulon. Cette consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres 19gpt05. Le périmètre géographique soumis aux risques géologiques d'éboulements rocheux en provenance du Mont Faron et pris en compte dans le cadre de ces opérations, est constitué:
— d'un ensemble de parcelles publiques, relevant de la compétence de la Métropole TPM,
— d'un ensemble de parcelles privées, sur lesquels la ville de Toulon pourrait intervenir au titre des pouvoirs de police de M. le maire. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché à tranches: articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 981 071 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont réparties en 5 tranches dont 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles:
— TF: travaux sécurisation CT 7,
— TO 1: travaux sécurisation...”
Description des options
Les prestations sont réparties en 5 tranches dont 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles:
— TF: travaux sécurisation CT 7,
— TO 1: travaux sécurisation CT 6,
— TO 2: travaux sécurisation CT 5,
— TO 3: travaux sécurisation MT 17,
— TO 4: travaux sécurisation MT 18.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: qualification minimale de CQP Cordiste. Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car ce marché ne peut être alloti pour 3 raisons majeures exposées à l'article 1.4 du règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les montants estimatifs et les durées des 5 tranches (hors période de préparation de 60 jours par tranche) sont les suivants:
— TF: 971 730 EUR HT, durée de 7 mois,
— TO 1: 1 446 540 EUR HT, durée de 4 mois,
— TO 2: 144 881 EUR HT, durée de 6 semaines,
— TO 3: 252 775 EUR HT, durée de 2 mois,
— TO 4: 1 165 145 EUR HT, durée de 4 mois.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 mois. Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 28.5.2019 avec remise des offres le 5.7.2019. Or, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-2 du code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature des marchés de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris. Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offre ouvert. Références précédentes avis déclaration sans suite: références BOAMP: avis nº 2019_221 référence de JOUE: 2019/s 153-376096.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 240-588167 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19gpt07 — marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18 — relance suite à...”
Titre
19gpt07 — marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18 — relance suite à déclaration sans suite
19gpt07
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Brève description:
“La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18 en groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et ville de Toulon. Cette consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres 19gpt05. Le périmètre géographique soumis aux risques géologiques d'éboulements rocheux en provenance du Mont Faron et pris en compte dans le cadre de ces opérations, est constitué:
— d'un ensemble de parcelles publiques, relevant de la compétence de la Métropole TPM;
— d'un ensemble de parcelles privées, sur lesquels la ville de Toulon pourrait intervenir au titre des pouvoirs de police de monsieur le maire. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 658 357 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18 en groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et ville de Toulon. Cette consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres 19gpt05. Le périmètre géographique soumis aux risques géologiques d'éboulements rocheux en provenance du Mont Faron et pris en compte dans le cadre de ces opérations, est constitué:
— d'un ensemble de parcelles publiques, relevant de la compétence de la Métropole TPM;
— d'un ensemble de parcelles privées, sur lesquels la ville de Toulon pourrait intervenir au titre des pouvoirs de police de monsieur le maire. Appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations sont réparties en cinq tranches dont une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: TF: travaux sécurisation CT7; TO1: travaux...”
Description des options
Les prestations sont réparties en cinq tranches dont une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: TF: travaux sécurisation CT7; TO1: travaux sécurisation CT6; TO2: travaux sécurisation CT5; TO3: travaux sécurisation MT17; TO4: travaux sécurisation MT18.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588167
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: G-NGE Fondations/Can/Hydrokarst
Adresse postale: 29 rue de Tâches
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 658 357 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 306 480 💰
“Le montant indiqué dans «valeur» et «montant correspond au montant total de toutes les tranches sous réserve d'affermissement. Le marché est conclu pour un...”
Le montant indiqué dans «valeur» et «montant correspond au montant total de toutes les tranches sous réserve d'affermissement. Le marché est conclu pour un montant de: TF: 866 787 EUR HT soit 1 040 144,40 EUR (TTC); TO1: 1 271 500 EUR HT soit 1 525 800 EUR (TTC) sous réserve d'affermissement; TO2: 123 685 EUR HT soit 148 422 EUR (TTC) sous réserve d'affermissement; TO3: 249 760 EUR HT soit 299 712 EUR (TTC) sous réserve d'affermissement; TO4: 1 146 625 EUR HT soit 1 375 950 EUR (TTC) sous réserve d'affermissement. Durée du contrat: neuf mois minimum sous réserve d'affermissement de toutes les tranches. Date de signature du contrat: 1.4.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 072-170381 (2020-04-07)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19GPT07 — marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 ET MT18 — avis attribution...”
Titre
19GPT07 — marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 ET MT18 — avis attribution modificatif
19gpt07
Afficher plus
Brève description:
“— la présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17...”
Brève description
— la présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18 en groupement de commande Métropole Toulon Provence méditerranée et ville de Toulon;
— cette consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres 19GPT05;
— le périmètre géographique soumis aux risques géologiques d'éboulements rocheux en provenance du Mont Faron et pris en compte dans le cadre de ces opérations, est constitué:
—— d'un ensemble de parcelles publiques, relevant de la compétence de la métropole TPM;
—— d'un ensemble de parcelles privées, sur lesquels la ville de Toulon pourrait intervenir au titre des pouvoirs de police de M. le maire;
— appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 658 357 💰
Description
Description du marché:
“— la présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17...”
Description du marché
— la présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18 en groupement de commande Métropole Toulon Provence méditerranée et ville de Toulon;
— cette consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres 19GPT05;
— le périmètre géographique soumis aux risques géologiques d'éboulements rocheux en provenance du Mont Faron et pris en compte dans le cadre de ces opérations, est constitué:
—— d'un ensemble de parcelles publiques, relevant de la compétence de la métropole TPM;
—— d'un ensemble de parcelles privées, sur lesquels la ville de Toulon pourrait intervenir au titre des pouvoirs de police de M. le maire;
— appel d'offres ouvert: articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations sont réparties en cinq tranches dont une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— TF: travaux sécurisation CT7;
— TO1: travaux...”
Description des options
Les prestations sont réparties en cinq tranches dont une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
— TF: travaux sécurisation CT7;
— TO1: travaux sécurisation CT6;
— TO2: travaux sécurisation CT5;
— TO3: travaux sécurisation MT17;
— TO4: travaux sécurisation MT18.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-170381
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: G- NGE Fondations/CAN/Hydrokarst
Adresse postale: 29, rue de Tâches Drap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 658 357 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 306 480,00 euro(s)
“— cet avis d'attribution annule et remplace le précédent avis d'attribution. Les modifications concernent la date de notification du marché. Références des...”
— cet avis d'attribution annule et remplace le précédent avis d'attribution. Les modifications concernent la date de notification du marché. Références des précédents avis:
—— BOAMP: 20-49978 publié le 9.4.2020;
—— JOUE: 2020/S072-170381 publié le 10.4.2020;
— le montant indiqué dans «Valeur» et "Montant correspond au montant total de toutes les tranches sous réserve d'affermissement;
— le marché est conclu pour un montant de:
—— TF: 866 787 EUR HT soit 1 040 144,40 EUR TTC;
—— TO1 : 1 271 500 EUR Ht soit 1 525 800 EUR TTC sous réserve d'affermissement;
—— TO2 : 123 685 EUR HT soit 148 422 EUR TTC sous réserve d'affermissement;
—— TO3 : 249 760 EUR HT soit 299 712 EUR TTC sous réserve d'affermissement;
—— TO4 : 1 146 625 EUR HT soit 1 375 950 EUR TTC sous réserve d'affermissement;
— durée du contrat: neuf mois minimum sous réserve d'affermissement de toutes les tranches;
— date de signature du contrat: 14.5.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
—— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
—— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication;
— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
— les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 104-249831 (2020-05-26)