19gpt05 — Marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21241 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché. Les prestations sont divisées en 5 tranches:
— TF: travaux sécurisation CT7,
— TO001: travaux sécurisation CT6,
— TO002: travaux sécurisation CT5,
— TO003: travaux sécurisation MT17,
— TO004: travaux sécurisation MT18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: 19gpt05
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21241 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché. Les prestations sont divisées en 5 tranches: — TF: travaux sécurisation CT7, — TO001: travaux sécurisation CT6, — TO002: travaux sécurisation CT5, — TO003: travaux sécurisation MT17, — TO004: travaux sécurisation MT18.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-254479
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les travaux comprennent notamment: — CT5: confortement d'une grande masse rocheuse par filets laqué et boulons d'ancrage, — CT6: écrans de filets, — CT7: écrans de filets, — MT17: confortement de 2 grandes masses rocheuses par boulons d'ancrage, — MT18: écrans de filets les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 20 × (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les raisons indiquées à l'article 1.4 du règlement de la consultation et 1.2 du CCAP.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les travaux comprennent notamment:

— CT5: confortement d'une grande masse rocheuse par filets laqué et boulons d'ancrage,

— CT6: écrans de filets,

— CT7: écrans de filets,

— MT17: confortement de 2 grandes masses rocheuses par boulons d'ancrage,

— MT18: écrans de filets les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 20 × (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les raisons indiquées à l'article 1.4 du règlement de la consultation et 1.2 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— TF: travaux sécurisation CT7,

— TO001: travaux sécurisation CT6,

— TO002: travaux sécurisation CT5,

— TO003: travaux sécurisation MT17,

— TO004: travaux sécurisation MT18.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les prestations sont divisées en 5 tranches:

— tranche ferme: travaux de sécurisation CT7,

— tranche optionnelle 1: travaux de sécurisation CT6,

— tranche optionnelle 2: travaux de sécurisation CT5,

— tranche optionnelle 3: travaux de sécurisation MT17,

— tranche optionnelle 4: travaux de sécurisation MT18.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d'exécution à caractère environnemental: le titulaire sera soumis à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le titulaire élaborera un Plan assurance environnement (PAE) au stade de la période de préparation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— CT5: confortement d'une grande masse rocheuse par filets laqué et boulons d'ancrage,

— CT6: écrans de filets,

— CT7: écrans de filets,

— MT17: confortement de 2 grandes masses rocheuses par boulons d'ancrage,

— MT18: écrans de filets les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 20 × (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les raisons indiquées à l'article 1.4 du règlement de la consultation et 1.2 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 105-254479 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21241 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché. Les prestations sont divisées en 5 tranches: — TF: travaux sécurisation CT7, — TO001: travaux sécurisation CT6, — TO002: travaux sécurisation CT5, — TO003.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376096
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-254479
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Au stade de la présente décision, la procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature du marché, de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris, le cahier des charges doit subir des modifications substantielles pour favoriser une meilleure concurrence et faire émerger des offres économiquement avantageuses. La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure est donc classée sans suite et sera relancée suivant la même procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — TO003.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 153-376096 (2019-08-07)

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