La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21241 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché. Les prestations sont divisées en 5 tranches:
— TF: travaux sécurisation CT7,
— TO001: travaux sécurisation CT6,
— TO002: travaux sécurisation CT5,
— TO003: travaux sécurisation MT17,
— TO004: travaux sécurisation MT18.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Avis de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
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Adresse postale: 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Téléphone: +33 494055824📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 494467230 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19gpt05 — Marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18
19gpt05”
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21241 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21241 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché. Les prestations sont divisées en 5 tranches:
— TF: travaux sécurisation CT7,
— TO001: travaux sécurisation CT6,
— TO002: travaux sécurisation CT5,
— TO003: travaux sécurisation MT17,
— TO004: travaux sécurisation MT18.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de stabilisation des falaises📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21241 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21241 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché. Les prestations sont divisées en 5 tranches:
— TF: travaux sécurisation CT7,
— TO001: travaux sécurisation CT6,
— TO002: travaux sécurisation CT5,
— TO003: travaux sécurisation MT17,
— TO004: travaux sécurisation MT18.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des travaux
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont divisées en 5 tranches:
— tranche ferme: travaux de sécurisation CT7,
— tranche optionnelle 1: travaux de sécurisation CT6,
— tranche...”
Description des options
Les prestations sont divisées en 5 tranches:
— tranche ferme: travaux de sécurisation CT7,
— tranche optionnelle 1: travaux de sécurisation CT6,
— tranche optionnelle 2: travaux de sécurisation CT5,
— tranche optionnelle 3: travaux de sécurisation MT17,
— tranche optionnelle 4: travaux de sécurisation MT18.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'exécution à caractère environnemental: le titulaire sera soumis à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le titulaire élaborera un...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'exécution à caractère environnemental: le titulaire sera soumis à des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le titulaire élaborera un Plan assurance environnement (PAE) au stade de la période de préparation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les travaux comprennent notamment:
— CT5: confortement d'une grande masse rocheuse par filets laqué et boulons d'ancrage,
— CT6: écrans de filets,
— CT7: écrans de filets,
— MT17: confortement de 2 grandes masses rocheuses par boulons d'ancrage,
— MT18: écrans de filets les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 20 × (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir pour les raisons indiquées à l'article 1.4 du règlement de la consultation et 1.2 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 105-254479 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de la métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Afficher plus
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19GPT05 — Marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18
19gpt05”
Brève description:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21241 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en...”
Brève description
La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21241 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché. Les prestations sont divisées en 5 tranches:
— TF: travaux sécurisation CT7,
— TO001: travaux sécurisation CT6,
— TO002: travaux sécurisation CT5,
— TO003.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21241 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en...”
Description du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles R. 21241 et 2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs CT5, CT6, CT7, MT17 et MT18. Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la ville de Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Elle sera chargée de signer et de notifier le marché. Les prestations sont divisées en 5 tranches:
— TF: travaux sécurisation CT7,
— TO001: travaux sécurisation CT6,
— TO002: travaux sécurisation CT5,
— TO003.
“Au stade de la présente décision, la procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature du marché, de sorte qu'aucun acte créateur de droits...”
Au stade de la présente décision, la procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature du marché, de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris, le cahier des charges doit subir des modifications substantielles pour favoriser une meilleure concurrence et faire émerger des offres économiquement avantageuses. La procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. La procédure est donc classée sans suite et sera relancée suivant la même procédure.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 153-376096 (2019-08-07)