19gpt03 Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de TPM en GPT avec l'EPCC Opéra. Relance lot n 1: plomberie suite infructueux

CA Toulon Provence Méditerranée

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué de la Métropole et de l'établissement public de coopération culturelle «Opéra Toulon Provence Méditerranée», le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification des marchés. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra — relance lot n 1: plomberie suite infructueux marchés à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-05	Avis de marché
2019-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 19gpt03
Brève description: La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hotel de La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-059171
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Le présent marché fera l'objet d'un accord-cadre séparé: l'un avec TPM, l'autre avec l'EPCC avec le candidat retenu. Les candidats ne peuvent pas répondre de façon partielle (exemple: répondre au lot 1a et ne pas répondre au lot 1b) le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans l'annexe au règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Des bons de commande de travaux d'entretien faisant intervenir une ou plusieurs entreprises pour des travaux de durée plus ou moins longue pourront être émis. Ces prestations peuvent comprendre des travaux d'entretien (pouvant être limités) ou des travaux de réparation. Dans le cadre de travaux de grosses réparations, certaines opérations peuvent avoir la consistance d'un véritable chantier, tout Corps d'État, pour une durée de plusieurs mois. Des travaux urgents pourront aussi être commandés, nécessitant de la part des entreprises concernées, l'obligation de la mise en place d'astreinte 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget des collectivités membre du groupement de commandes.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options: Le présent règlement de la consultation ne concerne que le lot n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: lot 1: Qualibat 5112 ou équivalent — plomberie, sanitaire (technicité confirmée).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Bons de commande > 50 000 EUR HT: une retenue de garantie de 5 % du montant initial du bon de commande sera constituée qui peut être remplacée au par une garantie à 1

— clause d'exécution à caractère social: mise en œuvre d'une action d'insertion d'au minimum 7 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objet du bon de commande pour tout bon de commande dont le montant est > à 70 000,00 EUR HT,

— clause d'exécution à caractère environnemental: l'entreprise retenue sera soumise à des conditions d'exécution à caractère environnemental (gestion des déchets de chantier selon Soged). Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 027-059171 (2019-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, constitué de la Métropole et de l'établissement public de coopération culturelle «Opéra Toulon Provence Méditerranée», le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification des marchés. L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation concerne les travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence Méditerranée en groupe.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-137996
Se réfère à l'avis: 2019/S 027-059171
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La procédure est déclarée infructueuse car aucun pli n'a été déposé. La procédure sera relancée suivant la même procédure. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent règlement de la consultation ne concerne que le lot nº 1: plomberie. 1a: plomberie TPM, 1b: plomberie EPCC Opéra.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 060-137996 (2019-03-21)

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